23-12-11 Les dirigeants d’entreprise et les directeurs des ressources humaines attachent davantage d’importance aux réunions avec le conseil d’entreprise
Etude réalisée par Acerta sur la pratique de la concertation sociale en Belgique
Pas moins de 60% des dirigeants d’entreprise et des directeurs des ressources humaines sont favorables à un conseil d’entreprise. Les sociétés employant jusqu’à 250 travailleurs font en revanche preuve d’une plus grande réserve vis-à-vis de la création d’un tel conseil. Autres constats : la désignation d’une délégation syndicale n’est aujourd’hui plus liée à l’élection d’un comité pour la prévention et la protection au travail. Par ailleurs, tant le manager que le directeur des ressources humaines estiment que le conseil d’entreprise doit se réunir au minimum dix fois par an. Ces résultats sont issus de l’étude menée par Acerta, un groupe de services RH, à la veille des élections sociales de 2012.
Cette étude s’inscrit dans le prolongement d’une enquête réalisée en 2007 au sujet de la concertation sociale dans les entreprises. A l’époque, Acerta a évalué parmi 250 chefs d’entreprise et directeurs des ressources humaines ce que signifiait concrètement la concertation sociale ainsi que leur expérience en la matière. Dirk Wijns, partner Legal Consult chez Acerta: « Cette enquête a servi de point de référence. Quatre ans plus tard, et de nouveau à la veille d’élections sociales, nous souhaitons comparer les points de vue des entreprises dans le domaine de la concertation sociale qui se déroule en leur sein. Plusieurs ruptures de tendance fondamentales sont ainsi révélées. »
• une délégation syndicale moins évidente
Le fait qu’actuellement la présence d’une délégation syndicale au sein d’une entreprise ne soit plus considérée comme évidente est un résultat marquant de l’enquête. Tandis qu’en 2007, la désignation d’une délégation syndicale et l’élection d’un conseil allaient clairement de pair (97%), tel n’est plus le cas en 2011. Plus de 20% des entreprises au sein desquelles siège un conseil ne disposent pas de délégation syndicale. En outre, si elles n’y étaient pas contraintes, les plus grandes sociétés (employant jusqu’à 250 travailleurs), procèderaient moins rapidement à sa mise en place. Par rapport à 2007, les directeurs des ressources humaines se montrent plus négatifs envers la délégation syndicale. De plus, le rôle du secrétaire, ou permanent, syndical est limité dans la majorité des entreprises.
• une grande attention portée au conseil d’entreprise
Environ 60% des dirigeants d’entreprise et des directeurs des ressources humaines interrogés se déclarent en faveur d’un conseil d’entreprise. Bien entendu, le tableau est plus négatif dans les sociétés employant moins de 100 travailleurs. Comparé à 2007, les entreprises comptant de 100 à 250 membres du personnel sont également moins favorables à la création d’un conseil d’entreprise. Résultat marquant: par rapport à 2007, le CEO s’investit aujourd’hui davantage dans le fonctionnement d’un conseil d’entreprise. Ainsi, dans environ 60% des sociétés, le directeur préside lui-même ce conseil.
• l’intérêt de l’accroissement du nombre de réunions de concertation
Le temps consacré à la concertation sociale préoccupe clairement le directeur des ressources humaines et le dirigeant de l’entreprise. Alors que les résultats indiquaient en 2007 que 8 réunions/an (directeur RH) voire 4 (dirigeant) étaient suffisantes, la plupart des CEO et 7 directeurs des ressources humaines sur 10 sont aujourd’hui favorables à l’organisation d’au moins 10 réunions chaque année. Ces chiffres s’expliquent également par le fait qu’au sein de plus de la moitié des entreprises participantes, des thèmes qui ne font pas partie des compétences du conseil d’entreprise restent abordés lors de la réunion.
• une concertation structurée avec les travailleurs
Pas moins de 70% des employeurs attachent de l’importance à une communication directe et structurée avec les travailleurs à propos des matières appartenant aux compétences du conseil d’entreprise. Par rapport à 2007, ce résultat est en régression de 10%. Au sein des entreprises de moins de 250 travailleurs, les réunions du personnel et le journal d’entreprise restent le moyen de communication le plus indiqué. Près de 50% des sociétés mènent une concertation structurée distincte avec les travailleurs. Les petites entreprises enregistrent également des scores élevés dans ce domaine. Les employés et les cadres sont principalement impliqués dans la concertation.
• procédure raccourcie pour les élections sociales
Pas moins de 8 participants sur 10 perçoivent les élections comme un moyen efficace de nommer la délégation des travailleurs au sein du conseil d’entreprise et pour la prévention et la protection au travail. Un écart de quatre ans est généralement considéré comme un rythme idéal. La durée du processus électoral est, quant à elle, critiquée: 40% des directeurs des ressources humaines estiment que la procédure devrait être raccourcie de 150 à 75 jours; 30% des dirigeants d’entreprise sont même d’avis de fixer une durée de 30 jours.
Sur la base des constats de l’enquête et de l’expérience issue de la pratique quotidienne en matière de consultance, Acerta se pose la question de savoir si le syndicat (son permanent) et le monopole doivent être maintenus dans le cadre de la mise en place d’une CCT d’entreprise avec l’employeur. Dirk Wijns: « Au sein de la plupart des entreprises, leur rôle dans les négociations destinées à rédiger une CCT est relativement limité. Ne faudrait-il pas prévoir la possibilité que la délégation syndicale de l’entreprise puisse être également en mesure de conclure valablement une CCT avec l’employeur? »
