L'emploi international Les travailleurs non-belges en Belgique et les travailleurs belges à l'étranger.

Vos collaborateurs sont envoyés dans un autre pays pour réaliser certaines missions; certains de vos travailleurs n’ont pas la nationalité belge, vous avez affaire au salary-split ; vous travaillez avec des expatriés; vous engagez des travailleurs étrangers pour remplir des métiers en pénurie.

Dans chaque situation il faut tenir compte d’une législation très spécifique. Comment savoir ce qu’il en est exactement ? Que faut-il savoir pour ne pas avoir de mauvaises surprises ?
Ce séminaire vous donnera une idée claire des aspects sociaux, fiscaux au niveau du droit de travail de l’emploi international.

Le programme :

1. Résidence, accès et emploi sur le territoire belge
   • Un étranger peut il résider sur le territoire belge sans
   • Quels sont les types de cartes de travail et quand ces cartes sont-elles attribuées ?
   • Sous quelles conditions les ressortissants d’un des états membres récents de l’Union européenne peuvent-ils travailler en Belgique ?
2. Droit du travail applicable et juge compétent pour l’emploi international
   • Quel droit choisir pour la rédaction d’un contrat de travail international ?
   • Quelles sont les obligations administratives ?
   • Quel juge est compétent ?
3. Application de la législation de sécurité sociale
   • Quelle législation en matière de sécurité sociale s’applique au travailleur étranger occupé en Belgique ?
   • Faut-il retenir une cotisation pour la sécurité sociale ?
   • Le principe du pays d’emploi et le détachement
   • Accords bilatéraux en matière de sécurité sociale
   • L’Office de Sécurité Sociale d’Outre mer
4. Fiscalité
   • Dans quel cas un travailleur étranger est-il taxé comme un travailleur belge et dans quel cas ne l’est pas ?
   • Procédure d’imposition d’un travailleur étranger
   • Régime de faveur des cadres étrangers, des chercheurs, et du personnel spécialisé
   • Imposition des résidents belges sur leurs revenus à l’étranger
   • Salary-split
   • A l’aide de plusieurs exemples pratiques, tous les aspects de l’emploi international seront examinés, tout en n’oubliant pas les formalités administratives
      

Groupe-cible

Ce séminaire s'adresse aux responsables RH, managers RH, la direction générale, conseillers sociaux, fiscaux, juristes d’entreprise et leurs collaborateurs.

Enseignant

, Conseillers juridiques Acerta

Pratique

2 décembre 2013
Début 09:00 - fin 17:00
.Axis Parc Business Center, rue Fond Cattelain 2 à 1435 Mont St Guibert (Louvain-la-Neuve)

Prix

630 euro + 21% de TVA par personne.

Le syllabus, le repas de midi ainsi que les pauses-café sont compris dans le prix.

Avec les chèques formation, il vous est possible de bénéficier d'une aide financière de 105€ pour cette formation.   N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Pour cette formation, bénéficiez d’une aide financière de 105€ grâce aux Chèques Formation. Contactez-nous pour plus d’informations.

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.

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