L'emploi international Les travailleurs non-belges en Belgique et les travailleurs belges à l'étranger.

Vos collaborateurs sont envoyés dans un autre pays pour réaliser certaines missions; certains de vos travailleurs n’ont pas la nationalité belge, vous avez affaire au salary-split ; vous travaillez avec des expatriés; vous engagez des travailleurs étrangers pour remplir des métiers en pénurie.

Dans chaque situation il faut tenir compte d’une législation très spécifique. Comment savoir ce qu’il en est exactement ? Que faut-il savoir pour ne pas avoir de mauvaises surprises ?
Ce séminaire vous donnera une idée claire des aspects sociaux, fiscaux au niveau du droit de travail de l’emploi international.

Le programme :

1. Résidence, accès et emploi sur le territoire belge
   • Un étranger peut il résider sur le territoire belge sans
   • Quels sont les types de cartes de travail et quand ces cartes sont-elles attribuées ?
   • Sous quelles conditions les ressortissants d’un des états membres récents de l’Union européenne peuvent-ils travailler en Belgique ?
2. Droit du travail applicable et juge compétent pour l’emploi international
   • Quel droit choisir pour la rédaction d’un contrat de travail international ?
   • Quelles sont les obligations administratives ?
   • Quel juge est compétent ?
3. Application de la législation de sécurité sociale
   • Quelle législation en matière de sécurité sociale s’applique au travailleur étranger occupé en Belgique ?
   • Faut-il retenir une cotisation pour la sécurité sociale ?
   • Le principe du pays d’emploi et le détachement
   • Accords bilatéraux en matière de sécurité sociale
   • L’Office de Sécurité Sociale d’Outre mer
4. Fiscalité
   • Dans quel cas un travailleur étranger est-il taxé comme un travailleur belge et dans quel cas ne l’est pas ?
   • Procédure d’imposition d’un travailleur étranger
   • Régime de faveur des cadres étrangers, des chercheurs, et du personnel spécialisé
   • Imposition des résidents belges sur leurs revenus à l’étranger
   • Salary-split
   • A l’aide de plusieurs exemples pratiques, tous les aspects de l’emploi international seront examinés, tout en n’oubliant pas les formalités administratives
      

Groupe-cible

Ce séminaire s'adresse aux responsables RH, managers RH, la direction générale, conseillers sociaux, fiscaux, juristes d’entreprise et leurs collaborateurs.

Pratique

10 mai 2012
Début 09:00 - fin 17:00
Axis Parc Business Center, rue Fond Cattelain 2 à 1435 Mont St Guibert (Louvain-la-Neuve)

Prix

615 euro + 21% de TVA par personne.

Le syllabus ainsi que le lunch et les cafés sont compris dans le prix

Avec les chèques formation, il vous est possible de bénéficier d'une aide financière pour la plupart de nos formations. N'hésitez pas à nous contacter à ce sujet.

Les participants du secteur alimentaire (CP 118 et 220) peuvent bénéficier d'une subside IFP pour certaines formations.

Pour cette formation, bénéficiez d’une aide financière de 105€ grâce aux Chèques Formation. Contactez-nous pour plus d’informations.

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.

Un empêchement?

Vous pouvez annuler gratuitement votre inscription jusqu’au 2 mai 2012.
Après cette date le montant intégral de l’inscription sera dû.
Toute annulation doit être faite par courrier ou courriel.

Vous pouvez bien sûr vous faire remplacer par une autre personne.