L'inspection sociale, utile ou contraignante?

Lors d’un contrôle des lois sociales dans l’entreprise, nous parlons toujours de l’Inspection Sociale. Mais, savez-vous que recouvre ce terme ?
En effet, il y a des services d’inspection différents qui chacun, contrôlent un domaine bien spécifique de la législation.
L’inspection ayant le plus grand nombre d’inspecteurs est la Direction générale Contrôle des lois sociales. Elle a pour mission d’assurer le contrôle du respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail. Elle joue dans ce cadre, un rôle au niveau de l’information, du conseil, de la prévention et de la répression.
C’est sur cette inspection que nous nous focaliserons lors de ce séminaire. De plus, nos informations, nous les aurons de bonne source : Monsieur Damien Delatour, Inspecteur social – conseiller à la Direction générale Contrôle des lois sociales vous dira tout sur le sujet.

Que saurez-vous de plus après cette demi-journée ?

1. Quels services d’inspection du travail peuvent passer chez vous ?
   • Les différentes inspections ainsi que les domaines de la législation du travail qu’ils contrôlent seront passées au crible.
   • Les connections entre les bases de données internes qu’ils utilisent, tout sera passé au crible seront vues.
2. La direction Contrôle des lois sociales
   • Est-ce que l’inspecteur peut effectuer un contrôle chez vous à toute heure du jour ou de la nuit?
   • Doit-il justifier son identité ?
   • Un contrôle, peut-il être effectué dans votre habitation privée (domicile)?
   • Peut-on interroger tous les membres du personnel ?
   • Vous, en tant qu’employeur, avez-vous le droit de savoir ce que les membres de personnel ont dit?
   • Quels documents peuvent être demandés et quels sont les documents que vous devez pouvoir fournir ou garder à disposition ?
   • Qu’entend l’inspecteur par ‘un refus du contrôle ?
   • L’inspection, peut-elle utiliser des appareils photo et/ou caméras ?
   • Y-a-t-il obligation pour l’employeur de signer le PV ?
3.  Quelles sont les conséquences d’un contrôle ?
   • L’inspecteur, doit-il toujours établir un PV ? Peut-il donner des conseils ?
   • Que fait l’auditeur du PV qui lui est transmis ?
   • Qu’implique le classement d’un dossier ?
   • Quelles sont les sanctions auxquelles vous pouvez vous attendre pour les infractions les plus courantes ?

Groupe-cible

Ce séminaire s'adresse à la Direction générale, Managers RH, Responsables de personnel et leurs collaborateurs

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.