Le fonctionnement concret du Comité de prévention et de protection au travail

Vous souhaitez prendre un bon départ avec cet organe fraîchement élu et entamer la concertation sous les meilleurs auspices. Nous vous y aidons en vous présentant le contexte juridique et en illustrant de quelle manière vous pouvez assurer une concertation constructive.

Contenu

Le fonctionnement du comité de prévention et de protection au travail

Qu’est-ce que le comité et comment est-il composé ?

Quelles compétences le comité exerce-t-il ?

• Dans quelles matières le comité a-t-il une compétence consultative ?
• Quel est son rôle par rapport aux analyses de risque ? 
• En quoi consiste la compétence de contrôle ?  
• Quelles informations doit-on fournir au comité en matière de harcèlement au travail ?
• Comment le comité peut-il remplir de manière optimale son rôle d’organe de direction ?

L’ordre du jour et le procès-verbal du comité

• Quels points reviennent régulièrement ? Lesquels annuellement ?
• Fonctionnement pratique du comité : quand le comité se réunit-il ? Qui prend part aux réunions ?  
• Conseils pour l’élaboration du procès-verbal.  

Etablissement du règlement d’ordre intérieur

• Quelles informations le règlement d’ordre intérieur doit-il comprendre au minium ?

Statut des représentants du personnel

• En quoi consiste la protection juridique ?
• Licenciement pour cause grave et représentant syndical
• Comité et délégation syndicale

Groupe cible

Toute personne souhaitant se preparer à entamer la concertation sociale de fçaon constructive

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.