Le fonctionnement concret du Comité de prévention et de protection au travail

Vous souhaitez prendre un bon départ avec cet organe fraîchement élu et entamer la concertation sous les meilleurs auspices. Nous vous y aidons en vous présentant le contexte juridique et en illustrant de quelle manière vous pouvez assurer une concertation constructive.

Contenu

Le fonctionnement du comité de prévention et de protection au travail

Qu’est-ce que le comité et comment est-il composé ?

Quelles compétences le comité exerce-t-il ?

• Dans quelles matières le comité a-t-il une compétence consultative ?
• Quel est son rôle par rapport aux analyses de risque ? 
• En quoi consiste la compétence de contrôle ?  
• Quelles informations doit-on fournir au comité en matière de harcèlement au travail ?
• Comment le comité peut-il remplir de manière optimale son rôle d’organe de direction ?

L’ordre du jour et le procès-verbal du comité

• Quels points reviennent régulièrement ? Lesquels annuellement ?
• Fonctionnement pratique du comité : quand le comité se réunit-il ? Qui prend part aux réunions ?  
• Conseils pour l’élaboration du procès-verbal.  

Etablissement du règlement d’ordre intérieur

• Quelles informations le règlement d’ordre intérieur doit-il comprendre au minium ?

Statut des représentants du personnel

• En quoi consiste la protection juridique ?
• Licenciement pour cause grave et représentant syndical
• Comité et délégation syndicale

Groupe cible

Toute personne souhaitant se preparer à entamer la concertation sociale de fçaon constructive

Enseignant

Liliane ROOSEN, Sr Consultant Acerta Legal Consult

Pratique

7 juin 2012
Début 13:30 - fin 17:00
Business Center Axisparc. Rue Fond Cattelain 2 à 1435 Mont St Gubert

Prix

360 euro + 21% de TVA par personne.

Ce prix comprend le syllabus et les pauses café.   Si vous souhaitez également participer

à la session du matin "Le fonctionnement du conseil d'entrepriseé" un lunch sandwich vous sera offert.  Cliquez ici pour vous inscrire à la journée complète.  Le prix de la journée s'élève à 615.00 Euro.

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.

Un empêchement?

Il peut arriver qu’entre le moment de votre inscription et le jour de la formation, d’autres priorités surviennent.
Vous pouvez annuler jusqu’à 2 semaines à l’avance, moyennant un coût d’annulation de 50 euros. Nos formations se tiennent en différents lieux et à des moments divers. Vous pouvez également choisir de transférer votre inscription, gratuitement, vers un autre lieu/moment. Si vous annulez à moins de 2 semaines avant la formation, nous sommes dans l’obligation de vous facturer la totalité de la somme.

Il va de soi que vous pouvez toujours vous faire remplacer par un(e) collègue.