Le fonctionnement du Conseil d'entreprise

Vous souhaitez prendre un bon départ avec cet organe fraîchement élu et entamer la concertation sous les meilleurs auspices. Nous vous y aidons en vous présentant le contexte juridique et en illustrant de quelle manière vous pouvez assurer une concertation constructive.
 

Contenu

Le fonctionnement du conseil d’entreprise

Installation du conseil d’entreprise

• Quand le conseil d’entreprise doit-il être installé ?
• Que se passe-t-il lors de la première réunion ?

Fonctionnement du conseil d’entreprise

• Etablissement du règlement d’ordre intérieur : conseils et consignes.
• Acteurs au sein du comité d’entreprise : quelles sont les tâches du président et du secrétaire ? Qui sont les experts et quel est leur rôle ?
• Organisation des réunions : lieu et horaire ? Qui compose l’ordre du jour et qui envoie les invitations ? Quels types de réunions y a-t-il ?  

Compétences du conseil d’entreprise

• Quelles informations économiques et financières doivent être fournies ? Quelle est la tâche du réviseur d’entreprise ?
• Quelles compétences le comité d’entreprise a-t-il en cas de licenciements ? Quel rôle la délégation syndicale joue-t-elle ?
• Quand l’information relative aux « mesures pour la promotion de l’emploi » doit-elle être fournie ?  
• Dans quelles matières le conseil d’entreprise est-il habilité à décider ?
• Quand exerce-t-il sa compétence de contrôle ?

Le conseil d’entreprise en pratique

• Comment communiquer une information confidentielle ?
• Comment déterminer le temps nécessaire aux élus pour exercer leur mandat ?
• Quelle interaction existe-t-il entre le conseil d’entreprise et la délégation syndicale ?
• Comment réagir face à des points non mentionnés à l’ordre du jour et évoqués de manière impromptue ?  

Groupe Cible

Toute personne voulant entamer le dialogue social de façon constructive et s'y préparer

Pratique

7 juin 2012
Début 09:00 - fin 12:00
Business Center Axisparc, Rue Fond Cattelain 2 à 1435 Mont St Guibert (ouvain-la-Neuve)

Prix

360 euro + 21% de TVA par personne.

Ce prix comprend le syllabus et les pauses café.

Si vous souhaitez également suivre la session de l'après-midi (fonctionnement concret du Comité de Prévention et de Protection au Travail)  un lunch sandwich vous sera offert. Cliquez ici pour vous inscrire pour la journée complète.  Le prix pour la journée s'élève à 615€

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.

Un empêchement?

Vous pouvez annuler gratuitement votre inscription jusqu’au 30 mai 2012.
Après cette date le montant intégral de l’inscription sera dû.
Toute annulation doit être faite par courrier ou courriel.

Vous pouvez bien sûr vous faire remplacer par une autre personne.