Le fonctionnement du conseil d'entreprise et le fonctionnement concret du comité de prévention et de protection au travail

Vous souhaitez prendre un bon départ avec ces organes fraîchement élus et entamer la concertation sous les meilleurs auspices. Nous vous y aidons en vous présentant le contexte juridique et en illustrant de quelle manière vous pouvez assurer une concertation constructive.
 

Contenu

Le fonctionnement du conseil d’entreprise

Installation du conseil d’entreprise

• Quand le conseil d’entreprise doit-il être installé ?
• Que se passe-t-il lors de la première réunion ?

Fonctionnement du conseil d’entreprise

• Etablissement du règlement d’ordre intérieur : conseils et consignes.
• Acteurs au sein du comité d’entreprise : quelles sont les tâches du président et du secrétaire ? Qui sont les experts et quel est leur rôle ?
• Organisation des réunions : lieu et horaire ? Qui compose l’ordre du jour et qui envoie les invitations ? Quels types de réunions y a-t-il ?  

Compétences du comité d’entreprise

• Quelles informations économiques et financières doivent être fournies ? Quelle est la tâche du réviseur d’entreprise ?
• Quelles compétences le comité d’entreprise a-t-il en cas de licenciements ? Quel rôle la délégation syndicale joue-t-elle ?
• Quand l’information relative aux « mesures pour la promotion de l’emploi » doit-elle être fournie ?  
• Dans quelles matières le conseil d’entreprise est-il habilité à décider ?
• Quand exerce-t-il sa compétence de contrôle ?

Le conseil d’entreprise en pratique

• Comment communiquer une information confidentielle ?
• Comment déterminer le temps nécessaire aux élus pour exercer leur mandat ?
• Quelle interaction existe-t-il entre le conseil d’entreprise et la délégation syndicale ?
• Comment réagir face à des points non mentionnés à l’ordre du jour et évoqués de manière impromptue ?  

Le fonctionnement du comité de prévention et de protection au travail

Qu’est-ce que le comité et comment est-il composé ?

Quelles compétences le comité exerce-t-il ?

• Dans quelles matières le comité a-t-il une compétence consultative ?
• Quel est son rôle par rapport aux analyses de risque ? 
• En quoi consiste la compétence de contrôle ?  
• Quelles informations doit-on fournir au comité en matière de harcèlement au travail ?
• Comment le comité peut-il remplir de manière optimale son rôle d’organe de direction ?

L’ordre du jour et le procès-verbal du comité

• Quels points reviennent régulièrement ? Lesquels annuellement ?
• Fonctionnement pratique du comité : quand le comité se réunit-il ? Qui prend part aux réunions ?  
• Conseils pour l’élaboration du procès-verbal.  

Etablissement du règlement d’ordre intérieur

• Quelles informations le règlement d’ordre intérieur doit-il comprendre au minium ?

Statut des représentants du personnel

• En quoi consiste la protection juridique ?
• Licenciement pour cause grave et représentant syndical
• Comité et délégation syndicale

Groupe cible

Toute personne voulant se préparer pour entamer la concertation sociale de façon constructive

Témoignages

BRISTOL MYERS SQUIBB

• Excellent! Très bon niveau de connaissance et crédibilité de la formatrice qui connaît son sujet à fond.
• Beaucoup d'exemples, vécus, concrets sympathique et sens de l'humour.
• Très bon niveau d'échange, d'écoute et d'interactivité.
• Excellente formation sur un sujet qui pourrait être rebarbant (juridique) mais la formatrice l'a rendu pratique et intéressant.

Plus d'informations

Contactez Alice van Haagen au numéro 010/23 72 00 ou envoyez un courriel à formations.ouvertes@acerta.be.