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25-04-12 Impulseo III : intervention dans le coût salarial de l’employé(e) administrati(f)(ve) de médecins omnipraticiens
Principe
Le Fonds d’Impulsion pour la médecine générale intervient dans une partie des coûts salariaux de l’employé(e) qui assiste (un groupement) de(s) médecins généralistes dans l’accueil et la gestion de la pratique.
Extension du groupe-cible
Jusqu’à présent, seuls des cabinets médicaux de groupe et des réseaux d’omnipraticiens pouvaient, à certaines conditions, faire appel à l’intervention d'un(e) assistant(e) de cabinet (Impulseo II).
A présent, cette intervention a été étendue aux médecins généralistes individuels agréés (Impulseo III).
Intervention
Assistant(e) de cabinet
Le montant de l’intervention est égal à la moitié du coût salarial réel, mais avec un maximum de 6.047 EUR par an. La demande de l’intervention dans les coûts salariaux de l’année précédente doit être introduite au plus tard le 30 juin.
On peut également introduire une demande pour le coût salarial des années 2008, 2009 et 2010. Les montants maximums de l’intervention s’élèvent à :
- 5.740 EUR pour l’année 2008;
- 5.790 EUR pour l’année 2009;
- 5.872 EUR pour l’année 2010.
Cette demande doit être introduite au plus tard le 30 juin 2012 auprès du fonds.
Télésecrétariat médical
Dès à présent, il y a aussi une intervention dans une partie des coûts relatifs à la conclusion d’un contrat de services avec un télésecrétariat médical. Tant le médecin généraliste individuel agréé que le groupement de médecins généralistes a droit à une telle aide.
Ici également, le montant de l’intervention est égal à la moitié des coûts réels, mais avec un maximum de 3.474 EUR par an. La demande de l’intervention dans les coûts de l’année précédente doit être introduite au plus tard le 30 juin.
Pas de cumul
Les interventions dans les coûts d’un télésecrétariat ne peuvent être cumulées avec les interventions destinées aux coûts salariaux d’un(e) assistant(e) de cabinet chez un médecin généraliste individuel ou un groupement de médecins omnipraticiens.
Référence: Arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement, MB du 30 mars 2012, 2° éd.
