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4-10-11 Récupération des jours fériés en 2012

Étant donné qu’il faudra se mettre d’accord avant le 15 décembre quant au remplacement des jours fériés qui tombent sur un jour de repos, nous récapitulons ici les dispositions légales à cet égard.

Les jours fériés de 2012

Voici les jours fériés de 2012:

  1. Nouvel An : le dimanche 1 janvier 2012 (*)
  2. Lundi de Pâques : le lundi 9 avril 2012
  3. Fête du travail : le mardi 1 mai 2012
  4. Ascension : le jeudi 17 mai 2012
  5. Lundi de Pentecôte : le lundi 28 mai 2012
  6. Fête nationale : le samedi 21 juillet 2012 (*)
  7. Assomption : le mercredi 15 août 2012
  8. Toussaint : le jeudi 1 novembre 2012
  9. Armistice : le dimanche 11 novembre 2012 (*);
  10. Noël : le mardi 25 décembre 2012 ().

Quels jours fériés devez-vous récupérer?

Vous devez récupérer les jours fériés qui tombent un dimanche ou un jour d’inactivité de votre entreprise. Attention: les jours de remplacement tomberont dans l’année civile en cours.

Un jour d'inactivité est un jour durant lequel les travailleurs à temps plein ne doivent pas travailler dans votre entreprise. Dans la plupart des entreprises, ce jour tombe le samedi.

Comment définir ces jours de récupération?

Si votre entreprise ne travaille pas le samedi et le dimanche, vous devrez pourvoir à la récupération de trois jours fériés en 2012 (le dimanche 1 janvier 2012, le samedi 21 juillet 2012 et le dimanche 11 novembre 2012) (*).

Les possibilités sont les suivantes:

  • le comité paritaire en décide (ceci se passe exceptionnellement);
  • le comité d’entreprise fixe les jours de récupération;
  • il n’y a pas de comité d’entreprise ou celui-ci ne prend pas de décision : dans ce cas, vous pouvez fixer les jours de récupération en accord avec la représentation syndicale;
  • si cette solution n’est pas retenue ou s’il n’y a pas de délégation syndicale, vous pouvez prendre une décision en accord avec une majorité des travailleurs;
  • si aucune décision n’est prise à ces niveaux, les jours de récupération sont fixés en accord individuel avec votre(vos) collaborateur(s).

Attention: cette procédure doit également être suivie si vos travailleurs peuvent prendre librement le jour de récupération sous forme de jour de congé supplémentaire ! Veillez dans ce cas également à ce que les travailleurs prennent ces jours de remplacement dans l’année civile en cours (en l’occurrence donc avant le 31 décembre 2012). Il est peut-être utile de se servir d'une « carte d’absence » qui fait la distinction entre les différents types de jours libres (par ex. vacances légales, vacances extralégales, remplacements de jours fériés...). Un modèle de cette carte d'absence, vous le trouverez sur notre site web, sous « exécution du contrat de travail ».

Si vous ne fixez pas de journée de récupération, le jour férié est récupéré le premier jour ouvrable suivant. Si le jour férié tombe pendant le week-end, il s’agira normalement du lundi suivant (le lundi 2 janvier 2012, le lundi 23 juillet 2012 et le lundi 12 novembre 2012).

Procédure administrative

Vous devez afficher avant le 15 décembre 2011 un avis daté et signé indiquant la date des jours de récupération (ou stipulant que vos travailleurs peuvent prendre librement les jours de récupération sous forme de jours de congé supplémentaires).

Une copie de cet avis doit être annexée à votre règlement de travail.

Une deuxième copie doit être envoyée à l’inspection sociale dans les huit jours.

Si vous ne fixez pas de journée de récupération, le jour férié est récupéré le premier jour ouvrable suivant. Si le jour férié tombe pendant le week-end, il s’agira normalement du lundi suivant.

Nous nous basons sur ceci pour établir la prévision de salaires. Si vous désirez fixer un autre jour de récupération, vous pouvez le mentionner à votre gestionnaire de dossier.

A quoi devez-vous faire attention?

N'oubliez pas de fixer avant le 15 décembre 2011 un jour de récupération des jours fériés qui tombent un jour de repos en 2012 (pour les travailleurs à temps plein).

Exemple d'une annexe au règlement de travail

 Voici les jours fériés de 2012:

  1. Nouvel An : le dimanche 1 janvier 2012
  2. Lundi de Pâques : le mardi 9 avril 2012
  3. Fête du travail : le mardi 1 mai 2012
  4. Ascension : le jeudi 17 mai 2012
  5. Lundi de Pentecôte : le lundi 28 mai 2012
  6. Fête nationale : le samedi 21 juillet 2012
  7. Assomption : le mercredi 15 août 2012
  8. Toussaint : le jeudi 1 novembre 2012
  9. Armistice : le dimanche 11 novembre 2012
  10. Noël : le dimanche 25 décembre 2012

La journée de récupération du jour férié du:

  • dimanche 1 janvier 2012 est le................................
  • samedi 21 juillet 2012 est le  ................................
  • dimanche 11 novembre 2012 est le  …………………

Rédigé à .......................... , le ..............................

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