Règlement de travail

Chaque employeur est tenu d’établir un règlement de travail dès l’entrée en service d’un collaborateur.

Le règlement de travail fixe les conditions générales de travail et/ou donne aux travailleurs une information sur le fonctionnement et l’organisation du travail dans l’entreprise ou l’institution qui l’emploie.

Un exemplaire doit être remis à chaque travailleur et doit être affiché en permanence dans l’entreprise à un endroit bien visible

Votre règlement de travail doit également mentionner les éléments suivants :

• la durée du travail, les horaires de travail, les vacances annuelles et les informations sur les demandes et l’octroi de jours de congé ;
• le paiement de la rémunération ;
• les motifs graves qui donnent lieu à un licenciement immédiat ;
• la procédure à suivre en cas de maladie
• ….

Créer un nouveau règlement de travail ou mettre à jour votre règlement de travail ?

Vous ne possédez pas encore de règlement de travail ? Ou votre règlement de travail actuel existe déjà depuis un bout de temps et aurait bien besoin d’une mise à jour ? Nos experts peuvent vous proposer une solution selon vos besoins.

Quels sont les risques de ne pas disposer d’un règlement de travail complet à jour ?

L’employeur qui n’a pas établi de règlement de travail valable ou qui n’a pas repris certaines dispositions obligatoires dans son règlement risque une amende administrative allant jusqu’à 2000€ ou une sanction pénale allant jusqu’à 4000€.

Mieux vaut donc mettre en ordre votre règlement de travail avant le passage de l’inspection sociale.