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06-12-11 Cotisation CO2 sur les voitures de société: montants 2012

Si vous mettez à la disposition d'un travailleur une voiture de société non exclusivement utilisée à des fins professionnelles, vous devez payer une cotisation CO₂ à l'Office national de sécurité sociale. Cette cotisation est un montant forfaitaire dépendant du taux d'émission de CO₂ et du type de carburant du véhicule. L'éventuelle intervention financière du travailleur n'entre nullement en ligne de compte.

Un certain nombre de formules ont été établies pour calculer la cotisation CO₂. Les voici:

• véhicules à essence: [(Y x 9) – 768] : 12
• véhicules au diesel:  [(Y x 9) – 600] : 12
• véhicules au LPG: [(Y x 9) – 990] : 12
• véhicules électriques: 20,83 euros.

Dans ces formules, Y représente le taux d'émission de CO₂ en gramme par kilomètre, comme indiqué dans l'attestation de conformité ou dans le procès-verbal de conformité du véhicule ou comme repris dans la base de données de la Direction pour l'immatriculation des véhicules.

Ces montants sont multipliés par un coefficient d'indexation adapté annuellement. Pour 2012, les montants doivent être multipliés par un coefficient de 132,80/114,08. La cotisation mensuelle ne peut être inférieure à 24,25 euros.