27-04-12 Cotisation 2012 à charge des sociétés
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'Arrêté royal modifiant la cotisation à charge des sociétés pour 2012.
Depuis 2004, la cotisation dépend du total du bilan de l'avant-dernier exercice. Tout comme l'an dernier, elle s'élève à 347,50 euros pour les petites sociétés. Par contre, pour les grandes sociétés, la cotisation est passée à 868 euros.
Le plafond du total du bilan (permettant d'opérer la distinction entre petites et grandes entreprises) a lui aussi été indexé. En 2011, il était de 604 112,25 euros. Désormais, pour 2012, il passe à 627 377,34 euros.