05-01-12 Cumul du revenu professionnel et de l’allocation de maladie dans le cadre de la reprise progressive du travail
Dans un précédent message web du 20 décembre 2011, nous avons signalé que les retenues en cas de cumul du revenu professionnel et d’allocation de maladie dans le cadre de la reprise progressive du travail sont modifiées dès le 1er janvier 2012.
Or, cette disposition est remplacée par une nouvelle réglementation.
Dès le 1er janvier 2012, la retenue se présente comme suit :
| Tranche | Wordt ingehouden |
| Première tranche de 15,000 euros | 0% |
| Seconde tranche de 9,0000 euros | 20% |
| Troisième tranche de 9,0000 euros | 50% |
| Quatrième tranche, supérieure au total des tranches précédentes | 75% |
Source
Arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 30 décembre 2011, 5e éd.
“Attention: à cause du dépassement de l’indice-pivot, ces montants ont également été indexés de 2% au 1er février 2012: 12,3004 EUR au lieu de 15 EUR & 9,1803 EUR au lieu de 9 EUR.”