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28-12-10 Le coefficient de revalorisation de la prépension dès le 1er janvier 2011

Le revenu d’un prépensionné comprend 2 éléments :

• d’une part l’allocation de l’ONEm ;
• d’autre part une indemnité complémentaire qui tient compte d’un salaire net de référence limité.

L’indemnité complémentaire est au moins égale à la moitié de la différence entre le salaire net de référence et l’allocation de chômage que le prépensionné touchera.

Le revenu d’un prépensionné peut se modifier à 2 occasions :

• d’une part par indexation au moment de l’indexation des allocations sociales
• d’autre part le 1^er janvier de chaque année par revalorisation.

Le 21 décembre 2010, les partenaires sociaux ont conclu dans le Conseil national du travail la CCT tricies quater.

Cette CCT établit dès le 1^er janvier 2011 un certain nombre de coefficients susceptibles d’entraîner une adaptation de l’indemnité complémentaire qui fait partie de la prépension.

L’adaptation de l’indemnité complémentaire interviendra en fonction du moment auquel la prépension est entrée en vigueur.

A partir du 1er janvier 2011, les coefficients de revalorisation devront être appliqués:

• lorsque l'indemnité complémentaire est calculée sur la base du salaire de référence en vigueur avant janvier 2010, le coefficient de revalorisation est fixé à 1,0024 ;
• lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de janvier, du mois de février ou du mois de mars 2010, on applique le coefficient 1,0018 ;
• lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois d'avril, du mois de mai ou du mois de juin 2010, on applique le coefficient 1,0012 ;
• lorsque l'indemnité est calculée sur la base de la rémunération du mois de juillet, du mois d'août ou du mois de septembre 2010, on applique le coefficient 1,0006.
• l'indemnité qui est calculée sur la base de la rémunération du mois d'octobre, du mois de novembre ou du mois de décembre 2010 n'est pas adaptée.

Le montant de l’allocation de l’ONEM, quant à lui, ne subit pas de modification à la suite de la revalorisation.