14-10-11 La nouvelle Grille Claeys 2011
Depuis près de 40 ans, la Grille Claeys sert de règle au calcul du délai de préavis des employés « supérieurs » (c.-à-d. les employés ayant un salaire annuel dépassant le montant de 30.535 euros (montant de 2011)). Depuis 1974, l'avocat Thierry Claeys a analysé un nombre important de jugements et d’arrêts et a établi cette grille sur base de ceux-ci. Il a régulièrement adapté cette grille à l'évolution de la jurisprudence sociale.
Une analyse de la jurisprudence des tribunaux et des cours du travail de 2010 a abouti à une nouvelle version de la Grille Claeys. L’étude a en effet montré que la moyenne des préavis octroyés par les juges, était quelque peu inférieure au préavis résultant de la Grille Claeys version de 2008. La formule alternative (dans laquelle le facteur du salaire a moins de poids) pour des salaires annuels bruts au-delà de 120.000 euros est maintenue.
La nouvelle Grille Claeys 2011 se présente comme suit :
Pour des employés ayant un salaire annuel inférieur à 120.000 euros :
Délai de préavis en mois =
(0,87 x ancienneté) + (0,055 x âge) + (0,038 x salaire annuel brut/1000) - 1,95
Pour des employés ayant un salairesupérieur à 120.000 euros:
Délai de préavis en mois=
(0,87 x ancienneté) + (0,055 x âge) - (0,0029 x salaire annuel brut/1000) + 2,96