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19-01-11 Indemnité vélo: indexation du montant maximal exonéré

L'indemnité vélo applicable aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail est un avantage social faisant l'objet d'un traitement spécifique aussi bien sur le plan fiscal que sur celui du droit social. La Loi de relance économique du 27 mars 2009 a porté la partie fiscalement exonérée de l'indemnité vélo à 0,20 € du kilomètre et a promis une indexation annuelle.

A concurrence d'un certain montant, l'indemnité vélo est également exonérée de cotisations de sécurité sociale, aussi bien pour l'employeur que pour le travailleur. Le 1^er janvier 2010, le mécanisme d'indexation fiscale est entré en vigueur.

Dans le secteur privé, il n'existe aucune obligation générale d'octroyer une indemnité vélo. Certaines commissions paritaires ont toutefois conclu des CCT instaurant une indemnité vélo dans leur secteur. Une telle indemnité peut également être instaurée au niveau de l'entreprise.

Depuis le 1^er janvier 2011, le montant maximal de l'exonération dans le cadre de la sécurité sociale et de l'impôt sur les personnes physiques s'élève à 0,21 euro par kilomètre parcouru.