05-04-11 Le travailleur peut-il prendre un jour de congé de circonstance à l'occasion d'une communion?
Le mois des premières communions et des communions solennelles est de retour. Devez-vous accorder un jour de petit chômage dans ce type d'occasion?
Lorsqu'un enfant du travailleur, de son conjoint ou de son cohabitant légal fait sa communion solennelle, le travailleur a droit à un jour de congé de circonstance. Ce jour de petit chômage est également accordé si l'enfant participe à la fête de la jeunesse laïque.
Dans les deux cas, le travailleur a droit à un jour d'absence sans perte de salaire. Ce jour doit, en principe, être celui de la cérémonie. Lorsque la cérémonie coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur peut prendre un jour de congé le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement. Le travailleur à temps partiel peut faire usage de ce droit un jour qui coïncide avec un jour où il aurait normalement travaillé.
Quand un travailleur désire profiter d'un jour de congé de circonstance, il est tenu de vous en avertir au préalable et, si nécessaire, d'apporter une preuve du motif invoqué. Il peut s'agir d'une attestation de l'école ou du comité organisant la fête de la jeunesse laïque.
Notez cependant que ce jour de circonstance ne vaut pas pour la première communion ou son pendant laïc, la fête du printemps.
Source
AR du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles, M.B. du 11 septembre 1963.
CCT n° 16 du 24 octobre 1974 concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l' occasion de certains événements familiaux.