Retour à l'aperçu

04-09-09 Musique sur le lieu de travail

En février de cette année, la FEB et la Sabam ont conclu un accord concernant l’encaissement des droits d’auteur pour la musique reproduite au sein de l’entreprise. Les entreprises devront désormais acquitter des droits d’auteur si elles souhaitent offrir un cadre musical à leurs salariés sur le lieu de travail, au restaurant de l’entreprise et à l’occasion d’une fête du personnel. La convention conclue a une durée de validité de 3 ans et couvre la période 2009 - 2011, après quoi elle sera annuellement renouvelable.

Tant l’UNIZO (l’Union des Entrepreneurs indépendants) que le SNI (le Syndicat neutre des Indépendants) étaient très opposés à cet accord dès le début.

Les grandes lignes se présentent comme suit :

1. Les entreprises  - membres de la FEB  -  pourront bénéficier du tarif préférentiel négocié, le « tarif 124 », qui est nettement inférieur aux tarifs habituels de la Sabam.
2. Les entreprises auront la liberté de déclarer si elles reproduisent ou non de la musique et de marquer ou non leur accord quant au tarif préférentiel.
3. Les entreprises qui ne marqueront pas leur accord quant au tarif alors qu’elles sont redevables de droits d’auteur devront acquitter le tarif ordinaire et donc plus élevé.
4. Une exonération est prévue pour toutes les entreprises comptant maximum 5 salariés.
5. Une exonération est prévue pour les entreprises purement familiales (présentant un lien familial entre tous les salariés).

L’accord était appelé à entrer en vigueur à dater du 1 janvier 2009, mais suite à la crise économique, la Sabam a décidé de reporter son entrée en vigueur au 1 juillet 2009. C’est ainsi que la Sabam a envoyé le 17 août un mailing à un premier groupe d’entreprises en leur signalant qu’elles pourront bénéficier du tarif préférentiel négocié à condition de renvoyer le formulaire de déclaration joint au mailing dans un délai de 30 jours.

Suite à la controverse qu’a engendrée ce mailing, une concertation réunit depuis hier toutes les associations concernées au cabinet de Vincent van Quickenborne, le ministre de l’Economie. Le but de cette concertation est de parvenir à un accord général acceptable pour toutes les parties.

La FEBconseille aux entreprises contactées d’attendre de plus amples nouvelles avant de renvoyer le formulaire de déclaration à la Sabam.

A suivre sans aucun doute…

Source: www.vbo-feb.be; www.sabam.be