08-06-11 Titre-repas et congé-éducation : l'ONSS précise
Dans nos messages du 2 février et 20 avril 2011, nous vous avions promis que nous demanderions plus d'explications à l'ONSS en ce qui concerne la combinaison des chèques-repas et du congé-éducation payé. Ce n'est que tout récemment que nous avons obtenu ces clarifications.
L'ONSS part du principe suivant :
Quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales.
Voici les réponses de l'ONSS qui précisent comment il faut interpréter ce point de vue
- Un titre-repas est dû pour les jours de congé-éducation payé durant lesquels le travailleur suit effectivement une formation, qui coïncide totalement ou partiellement avec les heures normales de travail.
- Un titre-repas est dû pour les jours durant lesquels le travailleur prend un jour de congé-éducation pour être activement occupé avec sa formation.
- Pour les jours durant lesquels le travailleur prend un jour de congé-éducation, pas pour suivre une formation, mais par exemple pour étudier chez lui, aucun titre-repas n'est dû.
Quand vos travailleurs prennent un jour de congé-éducation vous devez vous en assurer s'ils sont oui on non activement occupés avec leur formation durant la journée en question. Le cas échéant, un titre-repas est dû pour ce jour.