10-01-11 Avantages non récurrents liés aux résultats
Depuis janvier 2008, les employeurs ont la possibilité de verser à leurs travailleurs un avantage non récurrent lié aux résultats. Cet avantage, également dénommé bonus salarial, est particulièrement intéressant en raison de son régime (para)fiscal favorable. Seul inconvénient: la procédure stricte devant être suivie pour pouvoir instaurer un tel système de bonus dans l'entreprise. Cette difficulté a été récemment résolue dans la CCT 90 bis, dans laquelle les partenaires sociaux ont apporté un certain nombre d'éclaircissements et de modifications à la CCT n°90 après évaluation du système. Les nouveautés entreront en vigueur le 1er avril 2011.
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