27-04-12 Un nouveau régime pour les voitures de société dès le 1er mai 2012
Informez Acerta à temps !
Dès le mois de mai, les règles en matière de voitures de société changent de nouveau. Pour connaître les modifications concrètes, consultez www.acerta.be/voituredesociete
Si vous mettez des voitures de société à la disposition de vos travailleurs, n’oubliez pas de nous communiquer à temps les données nécessaires correctes. Cela permettra à Acerta de calculer l’avantage de toute nature que signifient pour vos travailleurs les voitures de société que vous mettez à leur disposition.
En tant que client d’Acerta, il vous suffit de compléter et de renvoyer le récapitulatif que vous avez récemment reçu de la part d’Acerta.
N’oubliez surtout pas de communiquer la date de la 1re immatriculation de votre voiture de société
Vous trouvez cette date sur la carte rose qui a été délivrée par la Direction de l’immatriculation des véhicules (DIV).
Acerta en a besoin pour constater correctement l’âge des voitures de société. Cela nous permettra de calculer correctement l’avantage de toute nature pour vos travailleurs qui disposent d’une voiture de société.
Que devez-vous confirmer en outre ?
- La valeur au catalogue de la voiture de société, compte tenu de la nouvelle définition, y compris les options, les remises et la TVA effectivement payée. Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle instruction, la valeur au catalogue ne correspondra souvent pas au montant que vous avez déjà communiqué au mois de janvier ;
- Le type des déplacements qui sont effectués au moyen de la voiture de société : seuls des déplacements domicile-travail, seuls d’autres déplacements privés ou les deux ;
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Une éventuelle contribution propre de votre travailleur (prélevée sur son salaire net) à l’avantage de toute nature qui découle de l’utilisation à des fins privées de sa voiture de société.
Vous reste-t-il encore des questions à propos du nouveau régime ? Consultez www.acerta.be/voituredesociete ou contactez votre point d’information.