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07-01-11 Le fisc procède lui aussi à des indexations

En janvier, une série de montants fixés dans le Code des impôts sur les revenus (CIR) est traditionnellement indexée. Certains présentent également un intérêt dans le cadre de la fiscalité applicable au personnel. Un aperçu:

Mesure Revenus 2010 Revenus 2011
Montant exonéré sur les PC privés Plafond de la rémunération brute imposable
760
29.900
780
30.540
Montant exonéré du remboursement par l'employeur des frais de déplacement domicile – lieu de travail 350 350
Indemnité kilométrique exonérée pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail 0.20 0.21
Montant exonéré des indemnités octroyées aux artistes:
- indemnité max. (base annuelle)
- montant max. par client (base journalière)

2.234.73
111.74

2.291.99
114.60
Plafond de l'exonération des avantages non récurrents liés aux résultats 2.299 2.358
Montant plafonné des revenus professionnels octroyés au conjoint aidant (ou au conjoint collaborateur) 12.040 12.300
Plafond des revenus professionnels sous lequel l'époux ou le cohabitant légal est considéré comme isolé 9.280 9.470
Plafond déterminant le délai de paiement du précompte professionnel 34.610 35.350
Rémunération d'un employé de maison:
- rémunération max.
- déduction max.

3.390
6.920

3.460
7.070
Engagement individuel de pension max. pour les salariés 2.110 2.160
Forfait déductible de l'indemnité vélo kilométrique 0.20 0.21
Plafond relatif à l'indemnité de congé imposable distinctement 850 870
Plafond relatif à la prime de remise au travail imposable distinctement 170 170
Plafond relatif aux revenus professionnels imposables distincement octroyés aux sportifs, entraïneurs, accompagnateurs, etc. 17.030 17.390
Bénéfices exonérés par unité de personnel supplémentaire recruté et affecté à temps plein à un emploi de chef de service de la Section Gestion intégrale de la qualité 13.840 14.140
    montants en euro

Attention: tous les montants du CIR ne sont pas indexés. Les montants suivants ne subissent aucune modification dans le cadre de l'année de revenus 2011 (exercice d'imposition 2012):

Mesure Revenus 2011
Montant plafonné des coûts prouvés pour les déplacements domicile-lieu de travail par kilomètre parcouru en voiture ou avec un autre moyen de transport (sauf vélo) 0.15
Exonération fiscale des chèques-repas:
- intervention maximale de l'employeur
- intervention minimale du salarié

5.91
1.09
Montant déductible applicable aux chèques-repas (par chèque) 1
Exonération fiscale sur les éco-chèques:
- valeur nominale maximale par chèque
- montant maximal octroyé par année

10
250
Montant annuel maximal de l'exonération fiscale applicable aux chèques sport et culture 100
  Montants en euro
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