22-03-10 Politique préventive en matière d’alcool et de drogue
A partir du 1er avril 2010, chaque entreprise doit avoir mis sur papier une politique préventive en matière d’alcool et de drogue et .. l’avoir repris au règlement du travail.
Obligatoire à partir du 1er avril 2010
Les problèmes de fonctionnement dus à l’alcool et à la drogue ont des conséquences dans le domaine de la sécurité, du stress, de comportements inadaptés, … que ne rencontrent pas seulement l’employeur, mais aussi le travailleur lui-même, font partie d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogue.
C’est pourquoi le Conseil National du Travail (CNT) a établi une CCT n° 100 qui impose à toute entreprise l’obligation de mettre en œuvre une politique en matière d’alcool et de drogue.
La mise en œuvre peut se faire en deux phases : dans une première phase obligatoire, l’employeur doit fixer les principes et les objectifs ; dans une seconde phase facultative, la mise en place du contenu se fait selon des règles concrètes.
Phase 1 : La politique préventive
Le Conseil National du Travail impose l’obligation de mettre une politique en œuvre à tout employeur à partir de la prise en considération qu’une politique efficace à long terme doit s’adresser à 95% des travailleurs qui n’ont pas (encore) de problème.
Le comité pour la prévention et la protection au travail, la délégation syndicale ou, si aucune des deux n’existent, les travailleurs eux-mêmes, doivent être informés à ce sujet par l’employeur et pouvoir exprimer préalablement leur avis. La politique développée doit être reprises par chaque employeur dans le règlement de travail, sans que la procédure étendue à ce sujet ne doive être suivie. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet ainsi qu’un modèle simple sur www.acerta.be/politiquededrogues.
Phase 2 : La mise en œuvre facultative
En concertation avec le conseiller en prévention interne ou externe, l’employeur doit développer la politique mise en œuvre dans la première phase en règles concrètes si les besoins de l’entreprise le nécessitent. Une entreprise ou une institution où il n’y a pas d’abus (de risque d’abus) n’est, par conséquent, pas obligée de continuer à concrétiser sa déclaration.
Si la politique doit être développée, l’employeur peut réglementer la présence d’alcool sur les lieux de travail, l’introduction d’alcool et de drogues et l’usage d’alcool et de drogue en fonction du travail. Par usage en fonction du travail, on ne comprend pas seulement l’usage pendant les heures de travail, mais aussi l’usage avant le travail, pendant les pauses des repas, pendant les « affaires spécifiques » et sur le chemin du travail.
Ces règles doivent aussi être reprises dans le règlement du travail, cette fois, en respectant la procédure normale.
Tests
S’il semble souhaitable de faire exécuter des tests anti-alcool ou anti drogue, l’employeur, en concertation avec le conseiller en prévention, doit fixer les conditions dans lesquelles les tests pourront être exécutés.
Le 1er avril approche
Le fait qu’une politique préventive en matière d’alcool et de drogue doive être mise en œuvre dépend de l’entreprise. Vous retrouverez des informations complémentaires sur, entre autres, les possibilités que vous avez pour la mise en œuvre de la politique sur www.acerta.be/politiquededrogues. Pour avoir un plan sur mesure, vous pouvez vous adresser à nos spécialistes d’Acerta Consult sur 016/24 63 45 ou legal.consult@acerta.be.