01-08-11 Publication de l’enquête de mobilité dans le Moniteur belge
Le Moniteur belge du 28 juillet a publié le formulaire relatif au diagnostic des déplacements domicile-travail.
Celui-ci comprend quelques modifications par rapport à l’enquête précédente qui, elle, date de 2008.
Autrefois, une entreprise ayant plusieurs établissements devait toujours compléter une enquête pour le siège central, indépendamment du nombre de travailleurs qui y était employé. A présent, le seuil de 30 travailleurs s’applique également au siège central.
Le questionnaire de 2011 demande un certain nombre de données supplémentaires :
- la CP principale pour les ouvriers et/ou les employés ; pour le secteur public, il s’agit du comité de concertation ;
- les travailleurs actifs sur le site, mais qui sont au service d’un autre employeur, sauf les intérimaires. Ces deniers ont déjà été mentionnés séparément ;
- l’adresse e-mail du contact pour la collecte des données ;
- le mode de déplacement principal des travailleurs est lié au code postal ;
Ces modifications ont un effet rétroactif au 30 juin 2011.
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