17-05-10 Travailler dans différents pays au sein de l’Union européenne
Nouvelles règles d’application depuis mai 2010
En cas d’emploi au-delà des frontières nationales, l’Europe prévoit une série de règles permettant de déterminer le régime de sécurité sociale qui est d’application. Plusieurs de ces règles d’application ont été modifiées depuis le mois de mai de cette année. Cet aspect peut s’avérer important si vous employez du personnel (salariés et indépendants) qui intervient simultanément dans différents pays européens.
Les nouvelles règles peuvent exercer une influence directe sur différents facteurs, à savoir entre autres votre coût salarial en tant qu’employeur, le salaire net à payer, ainsi que la couverture sociale de votre personnel.
1. La première modification concerne le détachement
Un Belge détaché aux Pays-Bas peut, sur base de la règle de détachement, rester assujetti à la sécurité sociale belge pour les salariés dans le cadre de son emploi aux Pays-Bas.
Les modifications concernent ici la périodicité des demandes liées à ce détachement. Ce point peut s’avérer important pour la validité de vos documents E-101 (le document faisant office de preuve de l’assujettissement au système de sécurité sociale belge).
2. Une seconde modification concerne l’emploi simultané dans deux Etats membres ou plus
Dans le cadre de la réglementation actuelle, le membre du personnel (salarié ou indépendant) qui travaille dans plusieurs Etats membres est en principe soumis à la sécurité sociale de son Etat de résidence s’il exerce « une partie » de ses activités dans son Etat de résidence. Depuis mai 2010, le règlement fournit enfin une interprétation et un contenu concret à cette notion de « partie des activités ».
Dans la pratique, cette interprétation peut désormais entraîner une modification du régime de sécurité sociale qui s’appliquera à vous-même en tant qu’employeur (et à votre salarié).
Un exemple permet de clarifier cette nouvelle réglementation. Un Néerlandais habite aux Pays-Bas et travaille 4 jours par semaine en Belgique (80%) pour le compte d’un employeur belge A. Ce Néerlandais travaille en outre 1 jour par semaine (20%) aux Pays-Bas pour un employeur belge B. Les prestations de sécurité sociale néerlandaises (Etat de résidence) étaient d’application dans le cadre de l’ancienne réglementation. Les cotisations de sécurité sociale belges (Etat de prestation des activités professionnelles) sont d’application depuis mai 2010.
Une telle situation modifiera par conséquent le coût salarial de l’employeur, ainsi que le salaire net du salarié.
Vous employez en outre du personnel en tant qu'indépendant en Belgique et en tant que salarié dans un autre pays (ou vice versa). En fonction de la situation, vous pourrez, sur base de ces nouvelles règles, procéder vous-même à l'optimalisation de votre coût salarial et du salaire net à payer.
Comme vous pouvez le constater, il peut s’avérer payant d’étudier la situation de votre personnel dans les moindres détails et d’évaluer les conséquences de ces nouvelles règles !
Vous souhaitez connaître les conséquences précises de ces nouvelles règles sur votre personnel « international » et le traitement des salaires ? Acerta International peut vous accompagner dans cette démarche.
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