27-07-10 Poste de confiance et durée de travail
Les limites de la durée de travail sont strictement réglementées en Belgique. Certains travailleurs font cependant l’objet d’exceptions en raison de la nature particulière de leur fonction. Ainsi, des travailleurs occupant un poste de direction ou de confiance ne relèvent pas du champ d’application de ces limites. Il est donc très important de savoir ce que l’on entend par un poste de direction ou de confiance. Un vieil Arrêté royal datant de 1965 y donne un contenu, mais, du fait de sa vétusté, entraîne également des problèmes d’interprétation pratiques.
La Courde cassation a récemment précisé qu’il se peut que des travailleurs occupant un poste de confiance ne relèvent pas de la réglementation sur la durée de travail, même lorsqu’ils n’ont pas de pouvoir de décision autonome. Il suffit donc qu’un travailleur occupe soit un poste de direction, soit un poste de confiance, au sens de A.R. du 1965.
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