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Qui dit nouvelle année, dit nouveautés dont les comptables et experts-comptables doivent avoir connaissance

07 janvier 2021 Mieke Bruyninckx Comptables et Expert-comptables

Chaque nouvelle année apporte son lot de changements et de nouveautés. Quels sont les nouveautés et les changements qui vous concernent, en tant que comptable ou expert-comptable ? En voici un aperçu.

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Les cotisations sociales des indépendants en 2021

Les cotisations sociales provisoires des indépendants sont calculées sur leurs revenus d’il y a 3 ans. Pour le calcul des cotisations de 2021, les revenus de 2018 sont indexés. Le pourcentage d’indexation légal s’élève cette année à 3,46668 %.

Le pourcentage de cotisation reste inchangé. Un indépendant paie toujours 20,50 % de cotisations sociales sur son revenu professionnel.

Qu’en est-il du droit passerelle ?

Le droit passerelle a subi de nombreux changements en ce début d’année. Le droit passerelle de redémarrage en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 a désormais disparu.
La règlementation en matière de droit passerelle de crise pour les indépendants ayant été contraints d’interrompre leur activité et les indépendants dépendant des secteurs soumis à une mesure de fermeture obligatoire a, quant à elle, été étendue jusqu’au 31 janvier 2021. Cela signifie que le double droit passerelle de crise est également prolongé jusque fin janvier.

À partir du 1er février 2021, les indépendants pourront toujours compter sur des aides, mais à d’autres conditions. En effet, un nouveau droit passerelle de crise a été créé et restera d’application au moins jusque fin mars. Le nouveau système repose sur deux piliers :

  1. Interruption forcée
  2. Poursuite de l’activité avec baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40 %
  3. La quarantaine sans être malade
  4. La garde d’enfants parce que les enfants ne peuvent temporairement pas aller à l’école/la crèche

Le droit passerelle classique change aussi. En cas de faillite, d’interruption forcée ou de cessation d’activité entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021, les assouplissements suivants sont d’application :

  • Les starters ne doivent avoir payé que deux trimestres de cotisations au lieu de quatre ;
  • Le cumul avec un revenu de remplacement est possible, mais limité au montant du droit passerelle ;
  • En plus du maintien des droits d’assurance maladie, les droits de pension sont également maintenus pour un maximum de quatre trimestres.

Le délai de demande est prolongé de deux trimestres pour les événements ayant eu lieu entre le 1er avril 2020 et le 31 décembre 2020.

Aide accordée aux fournisseurs

Une nouvelle mesure de soutien a été accordée aux fournisseurs des entreprises contraintes de fermer. Les fournisseurs doivent prouver qu’ils ont subi une baisse de chiffre d’affaires (ou de masse salariale) de 65 % à cause de la fermeture de l’entreprise de leurs clients.

Autres changements dont vous devez avoir connaissance en tant que comptable ou expert-comptable

Pour finir, d’autres changements pouvant avoir un impact sur l’organisation du travail de vos clients ont été opérés début 2021. Le congé de naissance pour les pères et les coparents a été étendu, de nouvelles conditions de RCC ont été fixées, l’indexation salariale pour la commission paritaire 200 est connue et une nouvelle règlementation en matière de travail associatif est entrée en vigueur. Ainsi, le champ d’application du travail associatif est limité au secteur sportif et une indemnité minimale de 3,57 euros par heure (non indexée) est appliquée. Découvrez les autres conditions ici.

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Écrit par Mieke Bruyninckx

Conseillère juridique

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