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Accord de gouvernement fédéral : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

01 octobre 2020 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Le nouvel accord de gouvernement fédéral, qui affiche des objectifs ambitieux dans les domaines du marché de l’emploi, de la sécurité sociale, de la mobilité, de l’apprentissage continu, etc., est un fait. Le coup d’envoi est donné et l’accord de gouvernement sera traduit en réglementations concrètes dans la période à venir. Quels sont les éléments frappants ? La concertation sociale jouera un rôle important dans le déploiement.

Ci-dessous, vous trouverez un récapitulatif des principales propositions qui ont un impact sur l’employeur pour la législature à venir.

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Vivre avec le coronavirus

Votre entreprise a du mal à redémarrer à cause de la crise du coronavirus ? Nous avons une bonne nouvelle pour vous, car le gouvernement offre une perspective aux secteurs dont le redémarrage est le plus délicat. Tous les secteurs doivent avoir la possibilité de poursuivre leur activité économique dans des conditions rentables. En outre, un plan de relance socio-économique durable remplacera les mesures de soutien temporaires.

La législation va fixer que les travailleurs qui doivent temporairement s’occuper de leur enfant à la maison auront droit au chômage temporaire sur la base d’un certificat de quarantaine spécifique. Cette mesure remplace le congé parental Corona qui se termine le 30 septembre. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet ici.

Employabilité durable et formation

La création d’emplois et l’augmentation du taux d’activité à 80 % en 2030. Ambitieux ? Oui, certainement. Pour atteindre cet objectif, nous devons être autant que possible à travailler le plus longtemps possible.

La mobilité de l’emploi et l’apprentissage continu constituent les piliers du marché de l’emploi de demain. Les travailleurs et les demandeurs d’emploi seront encouragés à être aussi mobiles que possible et à travailler leur employabilité : d’une part sur le plan intersectoriel (de secteurs où il existe un surnombre aux secteurs en pénurie), d’autre part via la mobilité interrégionale.

Les reconversions, les recyclages et les réorientations sont des clés importantes pour y parvenir. Le travail sur les aptitudes et les compétences est stimulé par un compte de formation individuel qui peut être utilisé tout au long de la carrière et qui doit déboucher sur un droit individuel à la formation. Les entreprises qui offrent plus d’heures de formations que strictement nécessaire à leurs travailleurs reçoivent un coup de pouce grâce à des avantages fiscaux. La formation sera également essentielle pendant les périodes de chômage temporaire.

L’aide pour un travail plus faisable est un levier pour (ré)activer les groupes-cibles inactifs et vulnérables (comme les malades de longue durée) dans un emploi. Les obstacles financiers pour travailler (à temps partiel) ont été éliminés pour ces groupes-cibles. Les travailleurs plus âgés sont soutenus par différents aménagements de fin de carrière.

La couche flexible qui comprend les travailleurs des plateformes et les intérimaires reçoit une protection sociale suffisante. Les différents statuts (travailleur salarié et indépendant) sont rapprochés. On reste attentif aux faux salariés et aux faux indépendants. Une nouvelle réglementation pour le travail associatif  est mise en place.

Pouvoir d’achat et frais salariaux

Notre pays veut suivre l’évolution des frais salariaux des pays voisins. Le recrutement de votre premier travailleur sera encore facilité par la prolongation de la dispense de cotisations patronales après 2020.

Dans le même temps, le pouvoir d’achat des travailleurs sera augmenté par des mesures fiscales et parafiscales. Le mix de rémunération du salaire et de l’ancienneté dans le package salarial sera décidé au moyen d’une concertation sociale sectorielle. Le glissement progressif annoncé des formes de rémunération alternatives vers une rémunération en euros est frappant. L’harmonisation des statuts d’ouvriers et d’employés en matière de pension complémentaire doit être menée à bien.

Autonomie et flexibili-temps

Le flexibili-temps devient important pour l’employeur et le travailleur. La crise du coronavirus a montré le potentiel social et économique du télétravail et l’on veut continuer à surfer sur cette vague.

Les mesures de durée de travail seront également revues à la lumière du travail flexible et l’assurance d’une position concurrentielle. Les entités fédérées auront la possibilité de transformer leur fête régionale en un jour férié payé.

Le travailleur pourra davantage être placé aux commandes au niveau de l’organisation de l’entreprise. Le degré d’autonomie et d’autogestion du travailleur est un facteur important pour cela. La simplification et l’optimisation des différents régimes de congé, la revalorisation du congé parental et l’extension du congé de naissance permettront de combiner les soins, le travail et la famille de manière optimale. L’épargne-carrière doit offrir la marge de manœuvre nécessaire pour sa carrière.

Mobilité

Le gouvernement joue la carte d’une mobilité plus verte et plus douce. Les nouvelles voitures de société doivent être zéro émission à partir de 2026. Les solutions alternatives durables en matière de mobilité comme le budget mobilité seront encouragées au maximum. Les travailleurs qui effectuent leurs déplacements domicile-lieu de travail à vélo seront indemnisés avec une indemnité vélo.

Le gouvernement va finalement prendre des mesures pour sensibiliser les employeurs à l’importance de la non-discrimination tout au long de la carrière, de l’engagement à la fin de la carrière d’une part et en matière d’égalité des sexes d’autre part. La lutte contre la fraude sociale au sein des systèmes d’allocations et contre le travail au noir restent prioritaires sur l’agenda politique.

Acerta suit cela de près pour vous

Restez informé(e) des derniers changements et consultez le récapitulatif des mesures prises et à venir.

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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