Bon nombre d’entreprises souffrent encore de l’impact de la crise du coronavirus. Certaines sont même contraintes d’invoquer le statut d’entreprise en restructuration ou en difficulté, lesquelles peuvent bénéficier d’un assouplissement du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) afin de pouvoir affronter la crise.
L’impact de la crise est tel que vous ne pouvez plus assurer la pérennité de votre organisation ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande auprès du ministère de l’Emploi afin d’être reconnu comme entreprise en difficulté ou en restructuration. Cette reconnaissance vous permet d’obtenir des conditions avantageuses en matière de RCC qui peuvent aider votre organisation à se remettre sur pied.
Le nombre de jours de chômage comptabilisés au sein de votre entreprise est notamment pris en compte lors de l’évaluation de la reconnaissance. En règle générale, seuls les jours de chômage temporaire pour raisons économiques sont pris en considération. Toutefois, exceptionnellement pour l’année 2020, il est prévu de tenir également compte des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona.
Les éléments suivants entrent donc en ligne de compte pour l’octroi de la reconnaissance en 2020 :
Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), connu comme l’ancienne prépension, vous permet de réduire facilement vos effectifs. Si vous êtes reconnu en tant qu’entreprise en difficulté ou en restructuration, vous pouvez déroger aux conditions habituelles d’âge et de carrière du RCC.
Ces règles ont été fixées comme suit pour l’année 2020 :
Entreprise en difficulté :
Entreprise en restructuration :
Cette reconnaissance ne permet pas seulement aux entreprises de déroger aux conditions habituelles d’âge et de carrière. Durant toute la période de reconnaissance (2 ans maximum), ces dernières bénéficient également d’une dispense de l’obligation de remplacement dans le cadre du RCC.
Enfin, vous payez également une cotisation moins élevée sur l’indemnité complémentaire (= complément d’entreprise) pendant la période de reconnaissance.
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