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Adaptation du régime de RCC pour les entreprises en difficulté ou en restructuration

02 octobre 2020 Tom Dirix Employeurs

Bon nombre d’entreprises souffrent encore de l’impact de la crise du coronavirus. Certaines sont même contraintes d’invoquer le statut d’entreprise en restructuration ou en difficulté, lesquelles peuvent bénéficier d’un assouplissement du régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC) afin de pouvoir affronter la crise.

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Statut avantageux

L’impact de la crise est tel que vous ne pouvez plus assurer la pérennité de votre organisation ? Dans ce cas, vous pouvez introduire une demande auprès du ministère de l’Emploi afin d’être reconnu comme entreprise en difficulté ou en restructuration. Cette reconnaissance vous permet d’obtenir des conditions avantageuses en matière de RCC qui peuvent aider votre organisation à se remettre sur pied.

Quel est l’impact du chômage temporaire pour cause de force majeure corona ?

Le nombre de jours de chômage comptabilisés au sein de votre entreprise est notamment pris en compte lors de l’évaluation de la reconnaissance. En règle générale, seuls les jours de chômage temporaire pour raisons économiques sont pris en considération. Toutefois, exceptionnellement pour l’année 2020, il est prévu de tenir également compte des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona.

Les éléments suivants entrent donc en ligne de compte pour l’octroi de la reconnaissance en 2020 :

  • les jours de chômage économique ;
  • les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure corona.

Quelles sont les règles en matière de RCC ?

Le régime de chômage avec complément d’entreprise (RCC), connu comme l’ancienne prépension, vous permet de réduire facilement vos effectifs. Si vous êtes reconnu en tant qu’entreprise en difficulté ou en restructuration, vous pouvez déroger aux conditions habituelles d’âge et de carrière du RCC.

Ces règles ont été fixées comme suit pour l’année 2020 :

Entreprise en difficulté :

  • 59 ans jusqu’au 30/12/2020 inclus
  • 60 ans à partir du 31/12/2020
  • Carrière de 20 ans ou 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années de la carrière

Entreprise en restructuration :

  • 59 ans jusqu’au 30/12/2020 inclus
  • 60 ans à partir du 31/12/2020
  • Carrière de 20 ans ou 10 ans dans le secteur au cours des 15 dernières années de la carrière

Cette reconnaissance ne permet pas seulement aux entreprises de déroger aux conditions habituelles d’âge et de carrière. Durant toute la période de reconnaissance (2 ans maximum), ces dernières bénéficient également d’une dispense de l’obligation de remplacement dans le cadre du RCC.

Enfin, vous payez également une cotisation moins élevée sur l’indemnité complémentaire (= complément d’entreprise) pendant la période de reconnaissance.

Vous envisagez de licencier pour maintenir votre organisation à flot ? Considérez d’autres options comme le prêt de vos collaborateurs à des secteurs qui connaissent actuellement un pic d’activité. Vos travailleurs restent ainsi actifs sur le marché de l’emploi et peuvent continuer à mettre leur expérience et leurs talents à profit.

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Tom Dirix

Écrit par Tom Dirix

Juriste chez Acerta

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