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Appliquer le chômage temporaire ? N’oubliez pas les jours de vacances

29 octobre 2020 Nele Mertens Employeurs

Vous souhaitez encore appliquer le chômage temporaire pour les prochains mois ? N’oubliez pas que vos collaborateurs doivent prendre leurs jours de vacances avant la fin de l’année.

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Législation en matière de vacances

Bien que dans la pratique de nombreux employeurs autorisent le report d’un certain nombre de jours de vacances à l’année suivante, ce n’est pas prévu par la loi. Selon la législation en matière de vacances, vos collaborateurs doivent prendre les jours de vacances pour lesquels ils ont travaillé l’année précédente. S’ils ne prennent pas leurs jours de vacances, ils risquent de les perdre.

En tant qu’employeur, vous ne pouvez cependant pas obliger vos travailleurs à prendre leurs jours de vacances. Vous devez toutefois être en mesure de prouver que vous avez offert à votre collaborateur la possibilité de prendre ses jours de vacances. Prendre des vacances est un droit pour le travailleur, pour un maximum de 20 jours par an, et non un devoir. Vous fixez donc les moments où les jours de vacances sont pris d’un commun accord.

Si l’employé choisit volontairement de ne pas prendre ses jours de vacances, il n’a pas droit à un pécule de vacances pour les jours de vacances qu’il n’a pas pris. Nous vous conseillons donc d’avertir vos collaborateurs à temps qu’ils doivent encore prendre un certain nombre de jours de vacances avant la fin de l’année.

Réglementation en matière de chômage

La réglementation en matière de chômage ne prévoit des allocations que pour les jours où le travailleur ne touche pas de salaire. Pour les employés, ce sera de l’employeur. Pour les ouvriers, le salaire pour les jours de vacances a déjà été payé par l’ONVA ou la caisse de vacances. Dans ce cadre, l’ONEM part du principe que tous les travailleurs pour lesquels le chômage temporaire a été demandé ont pris leurs 20 jours de vacances (ou moins, en fonction des prestations de l’année précédente) en 2020. Si ce n’est pas le cas, ils sont tenus de récupérer les allocations de chômage indûment payées auprès du travailleur.​

Chômage temporaire et planning des vacances

Vous appliquez encore le chômage temporaire dans votre organisation ? Dans ce cas, vous devez vous assurer que les jours de vacances restants soient encore pris avant la fin de l’année. Vous vous accordez avec vos collaborateurs pour fixer les dates où ils seront planifiés. Vous ne faites évidemment pas de demande de chômage temporaire pour ces jours de vacances. Vous versez le simple pécule de vacances à vos employés pour ces jours-là. Vous ne devez pas payer les ouvriers, car ils ont déjà reçu le simple pécule de vacances.

Qu’en est-il des jours de RTT ?

Attention, ce que nous avons expliqué ci-dessus s’applique également aux jours de RTT. Ce sont les jours que vos travailleurs accumulent en travaillant « trop ». Par exemple, lorsque votre secteur travaille normalement 38 heures, mais que dans votre organisation on preste 40 heures par semaine. Vos collaborateurs ont alors droit à 12 jours de RTT qui doivent également être pris avant la fin de l’année. Selon que vous travaillez avec une réduction du temps de travail payée ou non (augmentation du salaire horaire), vous devrez, en tant qu’employeur, payer un salaire ou non pour ces jours. Ils doivent toutefois aussi être fixés, tout comme les jours de vacances, et vous ne pouvez pas appliquer de chômage temporaire pour ces jours-là.

À la recherche d’une alternative au licenciement ?

Le système de chômage temporaire donne à notre économie de la résilience, vous permettant ainsi de maintenir à bord votre personnel. Une autre possibilité pour aborder votre surplus de personnel (ou pénurie de personnel) consiste à partager des travailleurs avec d’autres employeurs. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur notre plateforme de partage Bridge.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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