Depuis fin mars, les employeurs incapables d’occuper leurs travailleurs en raison du coronavirus peuvent faire appel à une forme assouplie de chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette possibilité court encore jusqu’au 31 août pour tous les employeurs. À partir du 1er septembre, les règles du jeu changent. Nous vous les détaillons volontiers.
À partir du 1er septembre 2020, le chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus est accessible aux entreprises et secteurs particulièrement touchés, et ce, jusqu’au 31 décembre de cette année.
Votre entreprise est considérée comme particulièrement touchée si au deuxième trimestre de 2020, le nombre de jours de chômage temporaire encodés pour cause de force majeure due au coronavirus s’élève au moins à 20 % de nombre de jours totaux transmis à l’ONSS ou si le ministre du Travail reconnaît votre secteur comme particulièrement touché. Aucune liste de secteurs n’a encore été communiquée.
Dans ce cas, vous prouvez à l’ONEM que vous répondez au critère des 20 % et vous pouvez, après une décision positive, continuer à faire appel à la procédure simplifiée. Vous signalez le chômage temporaire à vos travailleurs (vous trouverez plus d'infos à ce sujet dans ce blog). Jusqu’au 31 décembre, vous ne serez alors pas tenu(e) d'indiquer la raison de la force majeure et de délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs.
Vos travailleurs bénéficient d’une allocation de 70 %, calculée sur un salaire plafonné. L’allocation est majorée d'un supplément de l’ONEM de 5,63 euros par jour et d’un éventuel supplément de secteur ou d’entreprise.
Si vous ne répondez pas au critère des 20 %, vous pouvez à nouveau faire appel aux règles du chômage économique. Des mesures de transition s’appliquent pour assurer une transition fluide vers ce système.
Les mesures de transition diffèrent pour les ouvriers et les employés.
Ouvriers ?
Pour vos ouvriers, la procédure normale de chômage temporaire pour raison économique s’applique. À moins d’être actif/ve dans un secteur qui prévoyait déjà des délais divergents, les mesures de transition s’accompagnent d’une prolongation de la durée des périodes de suspension. Ainsi, vous pourrez appliquer une suspension complète pour huit semaines (au lieu des quatre semaines autorisées précédemment). Après ces huit semaines, vous devrez remettre les ouvriers au chômage temporaire au travail. Pour les grandes suspensions partielles, qui impliquent que vous avez moins de 3 jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail sur deux, la période de demande passe de 13 à 18 semaines. Après cette période, une semaine de travail est imposée.
Employés ?
Pour vos employés aussi, les mesures de transition apportent du changement. Vous devez prouver que vous avez connu une baisse substantielle d’au moins 10 % de votre chiffre d’affaires pour le trimestre avant le chômage temporaire par rapport au même trimestre en 2019. Ainsi, si vous demandez le chômage temporaire en août, vous devez comparer le 2e trimestre de 2020 avec ce même trimestre en 2019. Vous devrez ensuite transmettre cette preuve tant au SPF ETCS qu’à l’ONEM. Dans ce régime, vos employés au chômage temporaire ont droit à deux journées de formation par mois. Sous ces conditions, vos périodes de suspension peuvent être prolongées de 8 semaines, jusqu’à 24 semaines en cas de suspension complète et 34 semaines en cas de suspension partielle. Vous devrez également transmettre à nouveau un formulaire C 3,2.A à vos collaborateurs.
Vous pouvez également opter pour une réglementation classique de chômage économique pour les employés en prouvant que vous êtes une entreprise en difficulté. Vous n’êtes alors pas soumis(e) à l’obligation de formation et restez lié(e) aux délais classiques de suspension de 16 et 26 semaines.
Les mesures de transition n’excluent pas le recours au chômage temporaire pour cause de force majeure. Celui-ci reste possible pour les situations de force majeure classiques, comme un incendie ou la présentation d’un certificat de quarantaine par un travailleur, qui revient par exemple d’une zone orange.
Dans ces cas, les formalités administratives sont plus strictes. Vous serez alors tenu(e) d'indiquer la raison de la force majeure et de délivrer un formulaire de contrôle C3.2A à vos travailleurs. Vos travailleurs bénéficient également d’une allocation de 70 %, calculée sur un salaire plafonné. L’allocation est majorée d’un éventuel supplément de secteur ou d’entreprise. Le supplément de 5,63 euros de l’ONEM ne s’applique alors plus.
Consultez régulièrement notre QFP sur le coronavirus et son impact sur le lieu de travail pour rester au courant de l’évolution de la situation.
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