Les travailleurs auront-ils moins de vacances en 2021 car leur entreprise a eu recours au chômage temporaire à cause du coronavirus en 2020 ? Il s’agit d’une question préoccupante dont la réponse est partiellement connue. Lisez à ce sujet le message sur notre site du 3 juin dernier : le chômage temporaire et les vacances. Mais que s’est-il passé ensuite ? Nous vous résumons la situation.
Un travailleur ne peut prendre des vacances que dans la mesure où il a travaillé durant l’année civile qui précède ces vacances. Exemple : un travailleur a travaillé à temps plein toute l’année 2019 et a droit à 4 semaines de vacances en 2020. Son collègue a été au chômage pendant les 6 premiers mois de 2019 et a ensuite travaillé 6 mois à temps plein. Il a donc droit à 2 semaines de vacances en 2020. Le travail permet au travailleur de constituer des droits aux vacances, mais pas le chômage.
Cela valait également pour le chômage temporaire dû au coronavirus. De nombreux travailleurs ont été mis au chômage temporaire lorsque des mesures sévères ont été mises en place à partir du 13 mars 2020 afin de lutter contre le coronavirus. Sans modification législative, tous ces travailleurs perdraient des jours de vacances en 2021 car ils n’ont pas suffisamment travaillé en 2020 pour pouvoir constituer 4 semaines de vacances.
La ministre de l’Emploi a abordé ce problème en affirmant que le chômage temporaire dû au coronavirus devait être assimilé au travail pour le constat des droits aux vacances. Pour l’exprimer autrement : un travailleur mis au chômage temporaire en 2020 à cause du coronavirus ne perdrait pas de droits aux vacances en 2021 et pourrait malgré tout constituer ses 4 semaines de vacances. Il reste un problème : cet arrêté royal (AR) règle l’assimilation jusqu’au 30 juin 2020.
Qu’advient-il des vacances en 2021 pour les travailleurs qui ont été mis au chômage temporaire après le 30 juin 2020 en raison du coronavirus ? En d’autres termes, le chômage temporaire dû au coronavirus après le 30 juin 2020 entraîne-t-il la perte des droits aux vacances en 2021 ?
Concernant la période de chômage temporaire en raison du corona qui s’est étendue du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, un arrêté royal a été publié le 24 septembre 2020, assimilant cette forme de chômage temporaire à du travail pour la constitution du droit aux vacances en 2021.
Différentes situations sont possibles pour la période à partir du 1er septembre 2020 :
Quoi qu’il en soit, cette assimilation fera encore couler beaucoup d’encre, même si nous ne connaissons pas encore le fin mot de l’histoire.
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