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Chômage temporaire dû au coronavirus et vacances : un aperçu de la situation

24 septembre 2020 Marijke Beelen Employeurs

Les travailleurs auront-ils moins de vacances en 2021 car leur entreprise a eu recours au chômage temporaire à cause du coronavirus en 2020 ? Il s’agit d’une question préoccupante dont la réponse est partiellement connue. Lisez à ce sujet le message sur notre site du 3 juin dernier : le chômage temporaire et les vacances. Mais que s’est-il passé ensuite ? Nous vous résumons la situation.

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Constituer des droits aux vacances en travaillant

Un travailleur ne peut prendre des vacances que dans la mesure où il a travaillé durant l’année civile qui précède ces vacances. Exemple : un travailleur a travaillé à temps plein toute l’année 2019 et a droit à 4 semaines de vacances en 2020. Son collègue a été au chômage pendant les 6 premiers mois de 2019 et a ensuite travaillé 6 mois à temps plein. Il a donc droit à 2 semaines de vacances en 2020. Le travail permet au travailleur de constituer des droits aux vacances, mais pas le chômage.

Cela valait également pour le chômage temporaire dû au coronavirus. De nombreux travailleurs ont été mis au chômage temporaire lorsque des mesures sévères ont été mises en place à partir du 13 mars 2020 afin de lutter contre le coronavirus. Sans modification législative, tous ces travailleurs perdraient des jours de vacances en 2021 car ils n’ont pas suffisamment travaillé en 2020 pour pouvoir constituer 4 semaines de vacances.

Le chômage temporaire dû au coronavirus assimilé au travail jusqu’au 30 juin

La ministre de l’Emploi a abordé ce problème en affirmant que le chômage temporaire dû au coronavirus devait être assimilé au travail pour le constat des droits aux vacances. Pour l’exprimer autrement : un travailleur mis au chômage temporaire en 2020 à cause du coronavirus ne perdrait pas de droits aux vacances en 2021 et pourrait malgré tout constituer ses 4 semaines de vacances. Il reste un problème : cet arrêté royal (AR) règle l’assimilation jusqu’au 30 juin 2020.

Et après le 30 juin 2020 ?

Qu’advient-il des vacances en 2021 pour les travailleurs qui ont été mis au chômage temporaire après le 30 juin 2020 en raison du coronavirus ? En d’autres termes, le chômage temporaire dû au coronavirus après le 30 juin 2020 entraîne-t-il la perte des droits aux vacances en 2021 ?

Concernant la période de chômage temporaire en raison du corona qui s’est étendue du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, un arrêté royal a été publié le 24 septembre 2020, assimilant cette forme de chômage temporaire à du travail pour la constitution du droit aux vacances en 2021.

Différentes situations possibles à partir du 1er septembre 2020

Différentes situations sont possibles pour la période à partir du 1er septembre 2020 :

  • Soit votre entreprise n’est pas une entreprise particulièrement touchée ou ne fait pas partie d'un secteur particulièrement touché. Dans ce cas, le chômage temporaire dû au coronavirus n’est pas possible. Vous pouvez alors recourir aux formes habituelles de chômage temporaire, comme le chômage temporaire pour raisons économiques ou le chômage temporaire pour cause de force majeure (distinct du chômage temporaire dû au coronavirus). Dans le premier cas, il y a une assimilation pour le droit aux vacances annuelles. De ce fait, vos collaborateurs ne perdent pas de droits aux vacances en 2021. Ce n’est pas le cas pour le chômage temporaire pour cause de force majeure.
  • Soit votre entreprise est une entreprise particulièrement touchée ou fait partie d'un secteur particulièrement touché. Dans ce cas, le chômage temporaire dû au coronavirus reste possible. Sauf si un AR réglant l’assimilation était publié, cette période d’absence de travail n’entraînerait pas de droits aux vacances. Nous ne savons pas encore si un tel texte verra le jour.
  • Soit vous avez opté pour le régime transitoire. C’est possible si vous voulez mettre vos employés au chômage temporaire et que vous pouvez démontrer une baisse de 10 % du chiffre d’affaires ou de la production. Il s’agit d’une situation de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés. Cette période d’absence de travail ne fait pas perdre de droits aux vacances à vos employés en 2020.

 

Quoi qu’il en soit, cette assimilation fera encore couler beaucoup d’encre, même si nous ne connaissons pas encore le fin mot de l’histoire.

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Écrit par Marijke Beelen

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