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Chômage temporaire pendant la « pause » et les vacances de Pâques ?

30 mars 2021 Nele Mertens Employeurs

Outre les écoles primaires et secondaires qui ont fermé leurs portes une semaine plus tôt sans poursuivre les cours à distance, bon nombre d’écoles maternelles et de crèches restent également portes closes une semaine avant les vacances de Pâques ou demandent de garder les enfants à la maison. En outre, les nouvelles mesures risquent de provoquer l’annulation de nombreux camps de Pâques. Dans ce contexte, il y a donc lieu de se demander si et quand vos collaborateurs ayant de jeunes enfants peuvent recourir au chômage temporaire. Voici un bref récapitulatif des informations clés. 

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L’enfant de mon collaborateur ne peut pas aller à la crèche

De nombreuses crèches appellent les parents à garder leurs enfants à la maison. Les parents exerçant une profession non essentielle sont souvent visés. Le chômage temporaire de force majeure pour la garde d’un enfant peut également être demandé dans ce cas. Le collaborateur doit toutefois fournir une preuve, comme le message de la crèche demandant de ne pas venir.

Le chômage temporaire peut être demandé pour la période allant du 29 mars au 18 avril 2021.

L’enfant de mon collaborateur ne peut pas aller à l’école primaire ou maternelle

Depuis le 1er octobre 2020, les collaborateurs ont le droit de s’absenter du travail lorsque l’école de leur enfant doit (partiellement) fermer. En cas de fermeture anticipée de l’école primaire ou de demande de l’école maternelle de rester à la maison, le chômage temporaire peut être appliqué par les parents exerçant des professions non essentielles qui ne trouvent pas de solutions pour faire garder leur enfant.

Étant donné que les écoles primaires doivent fermer à la suite d’une mesure générale émanant d’une communauté compétente, le collaborateur ne doit pas fournir à son employeur le document de l’ONEM intitulé « Garde enfant fermeture corona », sauf demande expresse de l’employeur.

En ce qui concerne les écoles maternelles, le collaborateur doit toutefois fournir une preuve. Un message de l’école maternelle appelant à rester chez soi suffit.

Dans ces cas, le chômage temporaire peut être demandé pour la période allant du 29 mars au 2 avril 2021. Le collaborateur ne peut toutefois pas recourir au chômage temporaire pour les deux semaines de vacances de Pâques, car cette période de vacances ne constitue pas une fermeture scolaire.

Le camp de Pâques de l’enfant de mon collaborateur est annulé

Les camps de jeunes avec nuitées ne peuvent pas avoir lieu et les activités doivent être effectuées par bulles de 10 maximum. Par conséquent, de nombreux camps de Pâques risquent d’être annulés.

Le chômage temporaire est également autorisé pour ce cas, dans l’optique d’éviter que trop d’enfants et de jeunes ne soient gardés par leurs grands-parents pendant les vacances de Pâques. Les collaborateurs qui souhaitent recourir à ce système doivent être en mesure de prouver que le camp de leur enfant a été annulé en raison du coronavirus. Ils doivent en outre fournir la preuve que l’inscription au camp a été effectuée au plus tard le 18 mars 2021.

Dans ce cas, le chômage temporaire peut être demandé pour la période allant du 6 au 19 avril 2021.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

Conseillère juridique

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