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Chômage temporaire pour les travailleurs avec un enfant en quarantaine

01 octobre 2020 Nele Mertens Employeurs

Depuis le 1er septembre 2020, les écoles sont à nouveau ouvertes et tous les enfants peuvent aller à l'école ou à la crèche… du moins, jusqu'à ce qu’on constate des contaminations. En cas de contamination, une classe, voire une école ou une crèche entière peut être mise en quarantaine. Que pouvez-vous faire en tant qu’employeur si votre travailleur a un enfant qui doit être mis en quarantaine ?

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Chômage temporaire pour cause de force majeure

Votre travailleur a un enfant qui doit être mis en quarantaine ? Alors, à partir du 1er octobre, il est possible d’appliquer les chômage temporaire pour cause de force majeure. Cette situation rend le travail du parent impossible quand aucun accueil alternatif n’est disponible. La condition est qu’il y ait un certificat du médecin, de l’école ou de la crèche imposant la quarantaine. Il en va de même pour un enfant handicapé, quel que soit l’âge de l’enfant, qui ne sait pas se rendre au centre d’accueil pour personnes avec un handicap parce que le centre est fermé en conséquence d’une mesure pour limiter la propagation du virus.

Indemnités de chômage temporaire

Pendant la période couverte par le certificat, le travailleur recevra des indemnités de chômage à hauteur de 70 % du salaire plafonné. En fonction de votre situation en tant qu'employeur, un supplément de 5,63 euros sera ajouté.

  • Si vous êtes une entreprise particulièrement touchée ou si vous êtes actif dans un secteur particulièrement touché, le travailleur a droit au supplément de 5,63 euros. Vous déclarez ces jours de chômage temporaire selon la procédure assouplie pour cause de force majeure.
  • Si vous êtes un autre employeur, qui n'est pas durement touché, il n’aura pas droit au supplément. Vérifiez si votre secteur n'impose pas le paiement d'un tel supplément en cas de chômage temporaire dû à un cas de force majeure (formulaire classique). N'oubliez pas non plus que vous devez signaler ces cas à l'ONEM en envoyant une notification électronique et un courriel au bureau de chômage compétent.

Le travail à domicile, si accord

Si votre travailleur peut travailler à domicile et que vous acceptez que même avec les enfants à la maison, le travail nécessaire puisse être effectué, alors le chômage temporaire n'est pas possible. Les prestations prévues sont fournies, mais de la maison et non de l'entreprise. Vous payez donc le salaire convenu.

En outre, le travailleur est libre de convenir avec vous de prendre des vacances ou du repos compensatoire. Cela se fait toujours d'un commun accord. En outre, il existe de nombreuses autres alternatives que les travailleurs ayant des enfants peuvent envisager, comme le congé parental (normal) ou le congé pour raison impérieuse. Pour le moment, le congé parental corona n’est possible que jusqu’au 30 septembre.

Restez informé des dernières évolutions

Retrouvez toutes les informations sur le chômage temporaire pour cause de force majeure dans notre FAQ Corona. Vous y trouverez également un aperçu de toutes les mesures passées et futures.

Consultez notre FAQ

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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