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Chômage temporaire : votre travailleur doit-il s’inscrire en tant que demandeur d’emploi ?

18 septembre 2020 Nele Mertens Employeurs

Les travailleurs mis au chômage temporaire pour cause de force majeure depuis plus de 3 mois ou au chômage temporaire pour raisons économiques depuis plus de 6 mois sont tenus de s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi auprès d’un service régional de l’emploi. Cette obligation a toutefois été gelée, car bon nombre de travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour des raisons indépendantes de leur volonté durant la période d’application des mesures strictes visant à enrayer la propagation du coronavirus. Des précisions à ce sujet ont été apportées la semaine dernière. Qu’en est-il exactement de cette obligation d’inscription ?

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Aucune obligation d’inscription pour les chômeurs temporaires pour l’instant

Cette semaine, il a été décidé de maintenir le gel de cette obligation jusqu’au 1er octobre. En pratique, cela signifie que toute personne qui se trouve encore en chômage temporaire pour cause de force majeure due au coronavirus au 1er janvier 2021 devra s’inscrire.

Par ailleurs, il est maintenant clair qu’une reprise du travail de 4 semaines entraîne une nouvelle période de 6 ou 3 mois tant pour les travailleurs au chômage temporaire pour raisons économiques que pour les travailleurs au chômage temporaire pour cause de force majeure. Des reprises plus courtes n’interrompent pas la période. Si vous occupez partiellement vos travailleurs et les mettez au chômage temporaire les autres jours, ils doivent donc s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi 3 ou 6 mois après le premier jour de chômage temporaire après le 1er octobre.

Dans l’intervalle, les services régionaux de l’emploi informent les chômeurs temporaires de leur offre de formations et des emplois temporaires qu’ils peuvent exercer pour obtenir un revenu complémentaire.

Obligation de s’inscrire en tant que demandeur d’emploi à partir du 1er janvier 2021

L’obligation d’inscription ne s’applique donc pas pour l’instant aux chômeurs temporaires. Ils ne seront en principe tenus de s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi qu’à partir du 1er janvier 2021 s’ils :

  • sont au chômage temporaire pour cause de force majeure depuis 3 mois ;
  • sont au chômage temporaire pour cause de « manque de travail pour raisons économiques » depuis 6 mois.

Ce délai de 3 ou 6 mois recommencera à courir après le confinement, au 1er octobre 2020. Une reprise complète du travail de 4 semaines entraîne une nouvelle période de 3 ou 6 mois.

Dans ces deux cas, le travailleur doit se faire inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi dans les 8 jours suivant ce délai de trois mois. En fonction du lieu de résidence de votre travailleur, il s’agit du VDAB (Flandre), d’Actiris (Région de Bruxelles-Capitale), du Forem (Wallonie) ou de https://www.adg.be/(Belgique de l’Est).

Toute personne employée auprès d’une entreprise particulièrement touchée ou dans un secteur particulièrement touché et toujours au chômage temporaire pour cause de force majeure a donc, à partir du 1er janvier, 8 jours pour mettre cette inscription en règle.

Si votre travailleur ne le fait pas, il peut perdre le droit aux allocations. 

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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