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Congé parental corona : ce qu’il faut savoir en tant qu’employeur

14 mai 2020 Annelies Bries Employeurs

L’arrêté royal autorisant le congé parental corona a été publié aujourd’hui. Bonne nouvelle donc pour les parents qui ont du mal à combiner travail et vie privée pendant cette crise du coronavirus. Cependant, ce n'est pas un droit pour le travailleur : en tant qu'employeur, vous pouvez approuver ou refuser la demande. Découvrez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur le congé parental corona.

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Quelles sont les conditions ?

Grâce au congé parental corona, les parents qui ont au moins un enfant de moins de 12 ans (21 ans pour les enfants handicapés) peuvent demander de réduire leur temps de travail de moitié ou d'un cinquième d'un emploi à temps plein. Ce droit existe également pour les parents d’accueil.

La condition est toutefois que le travailleur ait au moins un mois d'ancienneté dans l'entreprise. En outre, l’employeur devra toujours marquer son accord avec le congé parental corona.

Le congé parental corona peut être pris du 1er mai au 30 juin inclus. Les mois ou semaines ne doivent pas être consécutifs.

Comment la demande doit-elle être introduite?

Le délai de demande pour le congé parental corona est beaucoup plus court que pour le congé parental ordinaire. Le travailleur doit introduire la demande au moins 3 jours ouvrables à l'avance, mais vous pourriez même convenir d'un délai plus court d'un commun accord.

En tant qu'employeur, vous pouvez soit accepter la demande, soit la refuser. Vous devez communiquer votre accord ou votre refus par écrit au travailleur dans un délai de maximum 3 jours ouvrables après la demande.

Quid d'un congé parental ou d'un crédit-temps en cours ?

Les travailleurs qui ont actuellement un congé parental en cours peuvent demander :

  • de convertir le congé parental en cours en congé parental corona (ex: congé parental normal 1/2 en congé parental corona 1/2 ;
  • de suspendre temporairement le congé parental en cours et demander un congé parental corona.

Les travailleurs qui ont un crédit-temps en cours peuvent demander de suspendre le crédit-temps en cours et introduire une demande pour un congé parental corona.

Le congé parental ou le crédit-temps en cours se poursuit normalement après la fin du congé parental corona jusqu'à la date de fin initialement prévue. Votre travailleur peut alors prendre plus tard la durée restante du congé parental ou du crédit-temps transformé, même si la durée restante ne correspond pas à la durée minimale qui doit en principe être respectée.

Dans tous les cas, le congé parental corona n'est pas imputé sur la durée maximale « normale » du congé parental ou du crédit-temps.

Par exemple, un congé parental 1/2 qui court jusqu'à fin août 2020 est converti en un congé parental corona durant les mois de mai et juin 2020. À partir du 1er juillet, le congé parental ordinaire reprend comme prévu jusque fin août. Le congé parental corona en mai et juin n'est pas imputé sur le congé parental « ordinaire »

Votre travailleur perçoit-il une allocation ?

Pour le congé parental corona, le collaborateur a droit à une allocation de l'ONEM. Le montant brut de cette allocation est 25 % plus élevé que pour le congé parental ordinaire. Si un travailleur à temps partiel prend un congé parental corona à mi-temps, le montant de l'allocation est réduit selon la proportion entre le régime de travail à mi-temps et le régime de travail précédant le congé parental corona.

La demande d’allocation de l’ONEM doit être introduite dans les 2 mois qui suivent le début du congé parental corona.

Plus d'informations ?

Consultez notre QFP pour obtenir plus d'informations et des modèles de documents pratiques. Créatif avec les jours de congé ? Consultez notre plan de relance pour voir les possibilités.

QFP Plan de relance

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Annelies Bries

Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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