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Coronavirus : mesures de prévention et obligations des employeurs

04 mars 2020 Amandine Boseret Employeurs

Le coronavirus se propage très rapidement, tout comme les informations concernant la pandémie. Qu’attend-on exactement de vous, en tant qu’employeur ? Quelles mesures de prévention pouvez-vous prendre ? Quelles obligations devez-vous respecter ? La conseillère juridique Amandine Boseret donne des réponses claires à vos questions les plus fréquentes sur le coronavirus.

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Premiers soins en cas de coronavirus pour les employeurs

Avec plus de 80 000 contaminations au compteur, le coronavirus Covid-19 sévit entre-temps dans 40 pays, répartis sur tous les continents. Le nombre de contaminations augmente régulièrement dans notre pays. Nous nous attendons à ce que le nombre de signalements augmente fortement bientôt, également sur le lieu de travail. Dès lors, il est préférable de s'y préparer.

Voici un aperçu des questions les plus fréquentes des employeurs concernant le coronavirus, avec leurs réponses :

FAQ Coronavirus
1. Mon travailleur semble malade. Est-ce que je peux le renvoyer chez lui ?

Votre travailleur est présumé apte au travail. S’il se présente au travail et qu’il ne prouve pas une incapacité de travail, vous devez l’occuper. Il s'agit d'une obligation légale.

Si vous soupçonnez cependant que votre travailleur n’est pas apte au travail, parce qu’il est par exemple infecté par le coronavirus, c’est à vous de le prouver. Vous ne pouvez pas obliger le travailleur à se rendre chez le médecin du travail, ni charger le médecin du travail d’effectuer un examen (forcé). Vous devrez vous appuyer sur des symptômes et des indices généraux.

Bien entendu, il n’y a aucun problème si le travailleur admet son incapacité de travail et le prouve à l’aide d’un certificat médical. Lorsqu’il est établi qu’un travailleur est malade ou contaminé et qu’il y a donc un risque que les autres travailleurs soient contaminés, vous avez le droit de retirer cette personne du travail (et de la renvoyer chez elle).

2. Tous les travailleurs sont occupés sur le même lieu de travail. Afin d’éviter la contamination, je voudrais les faire travailler ailleurs, même s’ils ne sont pas malades. Est-ce possible ?

Nous parlons de deux scénarios : un autre lieu de travail dans l’entreprise et un autre lieu de travail en dehors de l’entreprise.

1. Au sein de l’entreprise : dans d’autres locaux ?

Si vous proposez cela et que les travailleurs acceptent, il n’y a aucun problème. L’accord du travailleur peut également être démontré par l’application de la mesure.

Si les travailleurs ne sont pas d’accord avec cette mesure et que vous modifiez unilatéralement le lieu et l’organisation du travail, vous devez suivre une série de règles :

  • la modification doit être temporaire et en rapport avec les mesures nécessaires au regard de la (possible) pandémie et ne doit pas avoir de trop grandes conséquences.
  • si vous modifiez des conditions de travail non essentielles et des conditions de travail comme des procédures de travail ou le lieu de travail qui ne sont pas reprises dans le contrat de travail (ce qui est souvent le cas), cela ne pose pas non plus problème lorsque ces modifications trouvent clairement et nécessairement leur origine dans la préservation de la santé des travailleurs vis-à-vis de la (possible) pandémie et qu'il existe un lien manifeste et proportionnel entre les deux.

Dans tous les cas, vous devez motiver la modification en vous appuyant sur la législation en matière de bien-être et les règles relatives aux contrats de travail. Il est préférable de toujours demander l’avis du conseiller en prévention et du médecin du travail pour déterminer les modifications requises.

2. Puis-je obliger mon travailleur à faire du télétravail ?

Le travail à domicile, ou télétravail, est effectué à la demande du travailleur et ne peut pas être imposé. Vous pouvez toutefois proposer la mesure. Si vous n’avez pas l’accord exprès de votre travailleur, vous devez effectuer une évaluation des risques. L’accord peut également être démontré par l’application de la mesure à la suite d’une communication à ce sujet sans réaction expresse des travailleurs. 

Si les travailleurs refusent et que vous souhaitez malgré tout qu’ils travaillent à domicile, vous devrez démontrer qu’une contamination est réelle et que des mesures doivent être prises pour prévenir une contamination imminente de tous les travailleurs. Et ce, pour éviter que votre travailleur puisse invoquer une « rupture du contrat de travail pour cause de modification unilatérale d'une condition de travail essentielle ».

Vous trouverez ici un aperçu complet de l’ensemble des questions et réponses concernant le coronavirus. Les thèmes suivants seront abordés :

  • Mesures préventives
  • Chômage temporaire
  • Petite flexibilité
  • Repos compensatoire
  • Congé rémunéré

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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