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Coronavirus : quelles conséquences pour vous en tant qu’employeur ?

26 février 2020 Nele Mertens Employeurs

Le coronavirus est arrivé en Europe et le risque que l’un de vos collaborateurs le contracte est bien réel. Quelles conséquences engendrerait une telle contamination au sein de votre organisation et quels sont vos droits et obligations en tant qu’employeur ? Voici d’ores et déjà une « trousse de premiers secours contre le coronavirus » reprenant différents scénarios :

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  • Scénario 1 : votre travailleur a été infecté par le coronavirus et doit rester en quarantaine à l’hôpital ou chez lui.
  • Scénario 2 : votre travailleur a été en contact avec une personne infectée et est placé en quarantaine. Il n’est cependant pas malade.
  • Scénario 3 : votre travailleur est en vacances à l’étranger et ne peut pas quitter l’hôtel ou le pays dans lequel il se trouve.
  • Scénario 4 : votre travailleur réside en Chine et travaille dans l’un de vos établissements chinois, mais ne peut se rendre au travail parce que l’entreprise est fermée ou qu’il ne peut quitter son domicile.
  • Scénario 5 : l’école des enfants de votre collaborateur est fermée pour cause de coronavirus.
  • Scénario 6 : vous constatez une diminution du chiffre d’affaires ou de la clientèle de votre entreprise en raison du coronavirus.

Premiers secours en cas de coronavirus

Scénario 1

Votre travailleur a été infecté par le coronavirus et doit rester en quarantaine à l’hôpital ou chez lui.

Toute personne malade qui remet un certificat médical (demandé par vous ou via une disposition du règlement de travail) a droit au salaire garanti. Si votre travailleur a contracté le coronavirus, il percevra donc son salaire ordinaire durant le premier mois de maladie.

En principe, vous devez également accepter les certificats médicaux délivrés par un médecin à l’étranger. Si vous le souhaitez, vous pouvez envoyer un médecin-contrôle sur place - à l’étranger - pour déterminer si le travailleur est bien malade et pour quelle période.

Scénario 2

Votre travailleur a été en contact avec une personne infectée et est placé en quarantaine. Il n’est cependant pas malade.

Si votre travailleur n’est pas malade, il ne peut pas recevoir de certificat médical. Il ne peut toutefois pas travailler, car il se trouve en quarantaine. Dans ce cas, la ministre de l’Emploi, Nathalie Muylle, a déclaré qu’il était possible d’invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure. L’ONEM a publié une instruction à ce sujet précisant les situations dans lesquelles ce type de chômage temporaire peut être sollicité. Votre travailleur placé en quarantaine relève de l’un des cas d’application possibles.

Comment solliciter le chômage temporaire pour cause de force majeure (le coronavirus) ?

Vous devez introduire immédiatement une demande électronique auprès du bureau de chômage de l’ONEM compétent pour le lieu d’occupation de votre travailleur. Indiquez « coronavirus » comme motif. Introduisez ensuite une demande écrite de reconnaissance du chômage temporaire dans laquelle vous expliquez que votre travailleur a été placé en quarantaine et qu’il ne peut par conséquent pas travailler. Si votre travailleur dispose de preuves ou de certificats à cet égard, ajoutez-les à la demande.

Si votre travailleur est autorisé à effectuer sa quarantaine à domicile et qu’il lui est possible de télétravailler, il percevra bien entendu son salaire ordinaire pour ces jours. Attention, si votre travailleur est malade et a été placé en quarantaine chez lui, vous ne pouvez pas lui demander de télétravailler.

Scénario 3

Votre travailleur est en vacances à l’étranger et ne peut pas quitter l’hôtel ou le pays dans lequel il se trouve.

L’ONEM indique que le chômage temporaire peut également être sollicité dans cette situation. La procédure de demande est identique à celle mentionnée ci-dessus.

Attention, dans certains cas, le chômage temporaire pour cause de force majeure causé par le coronavirus n’est pas possible. Nous vous citons ici quelques situations dans lesquelles vous ne pouvez pas introduire de demande auprès de l’ONEM.

Scénario 4

Votre travailleur réside en Chine et travaille dans l’un de vos établissements chinois, mais ne peut se rendre au travail parce que l’entreprise est fermée ou qu’il ne peut quitter son domicile.

L’une des conditions pour pouvoir bénéficier d’allocations dans le cadre du chômage temporaire est de résider en Belgique ou dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord prévoyant une exemption. Aucun accord de ce type n’a été passé avec la Chine.

Seules les personnes qui résident en Belgique et se déplacent de temps à autre en Chine pour le travail peuvent bénéficier du chômage temporaire si elles sont dans l’incapacité de travailler à cause du coronavirus.

Scénario 5

L’école des enfants de votre collaborateur est fermée pour cause de coronavirus.

Dans ce cas, votre travailleur doit bien entendu garder ses enfants. Toutefois, cela ne doit pas nécessairement l’empêcher de travailler. Il peut en effet les faire garder par les grands-parents ou un service d’accueil extrascolaire le cas échéant. Dans ce cas, le chômage temporaire pour cause de force majeure n’est donc pas possible.

Si votre travailleur n’a pas la possibilité de faire garder ses enfants et est contraint de rester chez lui, il peut éventuellement recourir au congé familial (ou congé pour raisons impérieuses). Un travailleur à temps plein a droit à 10 congés de ce type par an non payés par l’employeur.

Scénario 6

Vous constatez une diminution du chiffre d’affaires ou de la clientèle de votre entreprise en raison du coronavirus.

Si vous vendez par exemple des produits chinois ou gérez un restaurant chinois qui attire moins de clients, vous ne pouvez pas solliciter le chômage temporaire pour cause de force majeure. Ce type de chômage temporaire n’est possible que lorsque vous êtes dans l’incapacité d’occuper vos travailleurs, comme lorsque la transformation de votre produit dépend entièrement de matières premières issues d’une région placée en quarantaine. Dans ce cas, vous pouvez demander un chômage temporaire pour cause de force majeure pour vos ouvriers et employés.

Un autre type de chômage temporaire, notamment pour cause de manque de travail ou raisons économiques, s’adresse aux entreprises qui constatent une diminution de leur chiffre d’affaires ou de leur clientèle en raison du coronavirus. Ce type de chômage temporaire requiert toutefois une autre procédure. L’inconvénient est que seuls les ouvriers et employés pouvant prouver des prestations de travail suffisantes dans le passé ont droit à des allocations.

Besoin d’aide pour la procédure de demande de chômage temporaire ?

Besoin d’aide pour respecter la procédure relative au chômage temporaire vis-à-vis de l’ONEM et de vos travailleurs ? Acerta peut vous aider.

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Nele Mertens

Écrit par Nele Mertens

conseillère juridique chez Acerta

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