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Covid-19 : Quels sont les effets du chômage temporaire sur le délai de préavis ?

21 septembre 2020 Amandine Boseret Employeurs

Saviez-vous que, dans certains cas, le délai de préavis des suites d’un licenciement est plus long que prévu pour les  travailleurs qui sont au chômage temporaire ? Découvrez dans cet article un aperçu des règles de base et de l'impact de Covid-19.

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Délai de préavis ou indemnité de rupture

Quand un employeur licencie un travailleur, cela implique soit le paiement d’une indemnité de rupture, soit la prestation d’un préavis exécuté par le travailleur. Dans ce dernier cas, de nombreux évènements peuvent influencer le délai de préavis et le chômage temporaire lié au Covid-19 n’y fait pas exception.

Principes de base de la suspension des délais de préavis

Si l’employeur choisi de faire prester un préavis, la durée de base de ce dernier est estimé en fonction de l’ancienneté du travailleur et éventuellement de sa rémunération ou de sa commission paritaire.

Cependant, certains évènements se produisant pendant le préavis peuvent avoir pour effet de prolonger celui-ci. En effet, de nombreuses causes de suspension du contrat de travail suspendent également le délai de préavis. Tel est par exemple le cas de la maladie ou des vacances annuelles. En pratique, cela signifie que le délai de préavis initial du travailleur est prolongé du nombre de jours de vacances annuelles ou de maladie qui tombent pendant le délai de préavis.

L’effet du chômage temporaire sur le délai de préavis

En principe, tout type de chômage temporaire prolonge le délai de préavis sauf le chômage temporaire pour force majeure. Le chômage temporaire pour Covid-19 est un chômage temporaire pour force majeure. Le délai de préavis continuerait donc simplement à courir pendant le chômage temporaire pour force majeure du travailleur.

Cependant, suite à la publication d’une nouvelle loi, tous les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au Covid-19 qui ont lieu à partir du 22 juin 2020, suspendent le délai de préavis. Ces jours suspendent aussi bien les préavis en cours que les préavis débutant après cette date.

Non seulement les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au Covid-19 demandée par l’employeur ( en raison de la crise) suspendent le préavis, mais également les jours de chômage temporaire d’un travailleur mis en quarantaine sur base d’un certificat du médecin attestant de la quarantaine nécessaire.

Chômage temporaire pour force majeure (corona)

Attention, depuis le 1er septembre 2020, seules les entreprises qui font partie de la liste officielle de secteurs particulièrement touchés et les employeurs qui ont bénéficié au moins de 20% de chômage temporaire pour force majeure lors du 2ième trimestre 2020 peuvent encore bénéficier d’un chômage temporaire pour force majeure liée au Covid-19.

Tous les autres employeurs doivent faire appel au chômage économique. Ce chômage économique est simplifié en raison de la crise du Covid-19, mais il s’agit bien de chômage économique qui suspend, lui-aussi, le délai de préavis.

Enfin, un chômage temporaire pour force majeure qui n’est pas liée au Covid-19, par exemple suite à une incendie dans l’entreprise, ne suspend pas le délai de préavis.

Nous pourrions résumer les effets du chômage temporaire sur le préavis par le tableau suivant :

 

 

Ne suspendent pas le délai de préavis

(le délai de préavis continue à courir)

Suspendent le délai de préavis

( le délai de préavis est prolongé)
Chômage pour force majeure
  • Les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au Covid-19 avant le 22 juin 2020
  • Les jours de chômage temporaire pour force majeure étrangers au Covid-19
  • Les jours de chômage temporaire pour force majeure liée au Covid-19 à partir du 22 juin 2020
  • A partir du 1er septembre 2020 :
    • Les jours de chômage temporaire sollicités par les entreprises faisant partie de la liste officielle de secteurs particulièrement touchés ;
    • et les employeurs qui ont bénéficié au moins de 20% de chômage temporaire pour force majeure Covid-19 lors du 2ième trimestre 2020
  • Les jours de chômage temporaire pour force majeure liés à la quarantaine du travailleur
Chômage économique   Le chômage temporaire pour raisons économiques pour ouvriers et pour employés

 

 

Le calcul de la date de fin effective d’un délai de préavis ne sera pas chose aisée cette année. N’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier chez Acerta pour vous y aider.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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