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Des mesures de soutien temporaires entrent en vigueur à la suite de la pandémie de COVID-19

30 décembre 2020 Ellen Van Grunderbeek Employeurs

Lors du conseil des ministres du 6 novembre 2020, le gouvernement fédéral avait annoncé un large train de mesures socioéconomiques destinées aux employeurs et aux travailleurs.

Plusieurs de ces mesures figurent à présent dans la loi « portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 » publiée au Moniteur belge le 30 décembre dernier. Voici un aperçu des aides auxquelles vous pouvez désormais faire appel.

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Compensation pour l’assimilation du chômage temporaire pour les vacances annuelles

Vous avez dû recourir au chômage temporaire en raison du coronavirus ? Si oui, le gouvernement intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour vos employés au chômage temporaire. Les jours de chômage temporaire sont en effet assimilés aux jours prestés dans le calcul du pécule de vacances. Vous recevrez au plus tôt votre compensation au second trimestre 2021. En ce qui concerne vos ouvriers, la compensation passe par l’Office National des Vacances Annuelles.

Aides pour les secteurs critiques

Vous faites partie du secteur des soins de santé, d’un secteur critique ou d’un service essentiel ? Le quota d’heures supplémentaires volontaires à prester est porté à 220 heures, et ce, pour les périodes allant du 1er octobre au 31 décembre 2020 inclus et du 1er janvier au 31 mars 2021 inclus. Ces heures supplémentaires ajoutées sont exonérées sur le plan fiscal et parafiscal, et aucun sursalaire n’est appliqué. Retrouvez les modalités que nous avions résumées pour vous dans cet article.

Dans les secteurs des soins de santé, dans l’enseignement, et en tant qu’employeur chargé du dépistage, les possibilités suivantes s’offrent également à vous :

  • Votre travailleur en crédit-temps, en interruption de carrière ou en congé thématique peut suspendre temporairement ce congé pour apporter son aide. Il n’a pas droit à une allocation pendant cette période. Après le pic d’activité, le régime de congé est de nouveau d’application ; 
  • Des travailleurs pourront être temporairement mis à votre disposition dans le cadre d’une procédure assouplie.
    Les travailleurs dans un régime de crédit-temps, d’interruption de carrière ou de congé thématique, les chômeurs temporaires et les chômeurs avec complément d’entreprise peuvent travailler pour vous tout en conservant 75 % de leurs allocations de chômage. Enfin, vous pouvez attirer les chômeurs avec des contrats à durée déterminée consécutifs d’au moins 7 jours. 

Vous faites partie du secteur des soins de santé si vous dépendez de la commission paritaire 318, 319, 329, 330, 331 ou 332 ou si vous occupez des intérimaires.

Les maisons de repos et de soins commerciales reçoivent finalement l’autorisation de faire appel à des volontaires jusqu’au 31 mars 2021. Les proches des volontaires décédés à la suite du coronavirus ont jusqu’au 1er avril 2021 pour s’adresser au fonds d’indemnisation COVID-19 pour les volontaires.

Dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture, un nombre plus élevé de jours de travail saisonnier est également possible en 2021. Pour l’agriculture, le quota s’élève désormais à 60 jours, contre 100 jours pour l’horticulture.

Aides pour vos travailleurs

Le chômage temporaire pour cause d’enfant en quarantaine est étendu aux situations où l’enfant mineur est contraint de suivre ses cours à distance ou d’être isolé ou placé en quarantaine pour une autre raison afin de limiter la propagation du coronavirus. Dans tous les cas, un certificat de contrôle doit être fourni. Les allocations supplémentaires d’incapacité de travail sont élevées au niveau de l’indemnité de chômage temporaire. Ces deux aides sont d’application jusqu’au 31 mars 2021.

La durée de validité des chèques-repas, des écochèques et des chèques sport/culture reçus est prolongée en raison de la pandémie de COVID-19. Les chèques-repas et les écochèques qui expirent entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 seront valables six mois de plus. La durée de validité des chèques sport/culture émis en 2019 (dont la date d’expiration était pour tous fixée au 30 septembre 2020) est prolongée jusqu’au 30 septembre 2021.

Restez à jour

Vous trouverez de plus amples informations sur toutes les aides, dont celles-ci, dans les QFP.

QFP Employeurs

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Écrit par Ellen Van Grunderbeek

Conseillère juridique chez Acerta

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