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Des temps de travail adaptés pendant la crise du coronavirus

27 mars 2020 Annelies Bries Employeurs

Cette période difficile demande de prendre des décisions rapides. Le Contrôle des lois sociales a déjà fait savoir qu’il considère la crise du coronavirus actuelle comme un « accident survenu ». Cela signifie que vos collaborateurs peuvent prester des heures supplémentaires, mais peuvent aussi travailler le dimanche et la nuit pour lutter contre le coronavirus ou pour pouvoir adapter votre organisation aux mesures des autorités. En outre, les formalités administratives ne sont pas trop compliquées. Découvrez les avantages de cette décision.

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Temps de travail adaptés

La crise du coronavirus actuelle est un accident survenu (ou imminent). Qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Un bref récapitulatif des avantages pour votre organisation :

  • Déroger à l’horaire de travail

Vos collaborateurs peuvent travailler en dehors des horaires stipulés dans le règlement de travail.

  • Prester des heures supplémentaires

Vos collaborateurs peuvent prester des heures supplémentaires. Toutefois, vous ne devez pas comptabiliser ces heures dans le calcul de la durée du travail moyenne quand il s’agit de prestations au sein de l’entreprise proprement dite. Il n’est donc pas nécessaire d’accorder du repos compensatoire pour ces heures supplémentaires.

Lorsque votre collaborateur effectue des prestations chez des tiers, la durée du travail moyenne peut être dépassée de 65 heures (ou du nombre d’heures plus élevé éventuellement prévu dans votre secteur). Dans ce cas, vous octroyez du repos compensatoire dans les 3 mois (ou une période plus longue déterminée par votre secteur) suivant la fin de la période de référence.

Tenez compte du fait que vous devez peut-être payer un sursalaire.

  • Travail de nuit et le dimanche

Tant le travail de nuit que le dimanche sont autorisés. Toutefois, dans le cas du travail le dimanche, le repos compensatoire doit être pris au cours des six jours qui suivent le dimanche presté.

  • Remplir différemment les périodes de repos et les pauses

Vos collaborateurs ne doivent pas nécessairement bénéficier de 11 heures de repos par période de 24 heures entre deux prestations. Vos collaborateurs ne doivent pas non plus nécessairement bénéficier de 35 heures successives de repos par semaine.

Discutez des options avec vos collaborateurs

L’horaire est une condition essentielle du contrat de travail. Souhaitez-vous apporter des modifications à l’horaire en raison du coronavirus ? Dans ce cas, nous vous recommandons de demander l’accord explicite de vos collaborateurs. Il est également préférable d’ajouter l’horaire modifié comme annexe au contrat de travail. Votre travailleur n’est en effet pas lié au point de vue du Contrôle des lois sociales, à moins que de nouvelles décisions ne soient prises en exécution de la loi sur les procurations.

Attention : Vous ne pouvez utiliser ces dérogations pour adapter votre organisation que lorsque cela est rendu directement nécessaire par les mesures imposées par les autorités. S’il ne s’agit que de conséquences indirectes, par exemple si vous décidez de vendre en ligne et qu’un ajustement des horaires est donc nécessaire, vous devez alors continuer à suivre les règles normales et il n’est pas possible de travailler sans raison en dehors des horaires normaux.

Besoin de réponses à toutes vos questions sur le coronavirus ?

Restez informé grâce à notre FAQ regroupant les questions fréquemment posées sur le coronavirus sur le lieu de travail. L’information est toujours à jour.

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Écrit par Annelies Bries

Conseillère juridique chez Acerta

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