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Détachement aux Pays-Bas : obligation de notification à partir du 1er mars 2020

24 février 2020 Christophe Hameeuw Employeurs

Stel je je medewerkers tijdelijk tewerk in Nederland? Of heb je interesse om dit op termijn te doen? Vanaf 1 maart 2020 is er een wijziging in de bestaande procedure van detachering naar Nederland. Belgische werkgevers die hun medewerkers naar Nederland uitsturen voor een tijdelijke opdracht, zullen dit op het voorhand moeten melden via de webapplicatie postedworkers.nl.

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Quels sont les changements ?

Vous envoyez vos collaborateurs aux Pays-Bas pour une mission temporaire ? Dans ce cas, vous pouvez le signaler sur le site web postedworkers.nl à partir du 10 février 2020. En effet, les employeurs de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse seront bientôt tenus de notifier en ligne le détachement d’un collaborateur aux Pays-Bas. Les missions temporaires déjà entamées avant le 1er mars 2020 ne doivent plus être enregistrées. Cette obligation de notification s’ajoute par ailleurs à la demande existante d’une déclaration A1 auprès de l’ONSS belge.

Bien entendu, il existe quelques exceptions à l’obligation de notification en ligne :

  • Il n’est pas nécessaire de procéder à l’enregistrement lorsque le séjour aux Pays-Bas est dû à un congrès ou à des négociations commerciales.
  • Les petites entreprises peuvent (à certaines conditions) demander une notification annuelle si elles sont régulièrement actives aux Pays-Bas.

Pourquoi une obligation de notification ?

Les autorités néerlandaises ont créé cette obligation afin de pouvoir vérifier si les travailleurs détachés répondent à la réglementation néerlandaise minimale en termes de conditions de salaire et de travail.

Comment signaler en ligne ?

La notification d'un détachement aux Pays-Bas doit être enregistrée par voie électronique sur postedworkers.nl par l’employeur belge. Toutes sortes de données doivent être communiquées pendant cet enregistrement. Elles concernent :

  • L’identité de l’auteur de la notification ;
  • L’entreprise ;
  • Le client/donneur d'ordre (aux Pays-Bas) ;
  • Le projet ;
  • L’identité des travailleurs qui viennent travailler temporairement aux Pays-Bas ;
  • La personne de contact aux Pays-Bas.

Après la notification en ligne, l’entreprise néerlandaise doit vérifier dans les 5 jours ouvrables si la notification a eu lieu correctement. À défaut, elle doit le signaler aux autorités néerlandaises.

Quid en cas de non-respect des règles ?

S'il apparaît d'un contrôle que la notification n’a pas eu lieu ou était incorrecte, tant l’employeur que le client ou le donneur d'ordre peuvent se voir imposer une amende. Celle-ci peut grimper jusqu’à 12 000 € ou plus par infraction. Tenez donc compte de cette nouvelle procédure et évitez des frais inutiles.

Soutien à l’emploi international

Dès que vous jouez la carte de l’international, vous devez tenir compte de la législation locale et des conventions spécifiques qui ont éventuellement été conclues. Les consultants d’Acerta vous déchargent de toutes les formalités administratives.

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Christophe Hameeuw

Écrit par Christophe Hameeuw

Managing consultant Tax & International

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