Précédent

Du travail supplémentaire ? N'oubliez pas le droit prioritaire

29 mai 2020 Employeurs
Leen Smeets

Le coronavirus a une emprise sur le marché du travail. Alors que certaines entreprises et certains secteurs sont partiellement ou totalement à l’arrêt, d’autres ne savent pas par où commencer. Vos travailleurs doivent régulièrement travailler plus actuellement ? Ou vous allez même jusqu’à embaucher de nouvelles personnes ? Dans ce cas, tenez compte des droits de certains travailleurs à temps partiel.

Temps de lecture: Lire plus tard ?

Règle de priorité : de quoi s’agit-il ?

Tout travailleur à temps partiel peut demander par écrit d’avoir priorité si vous pouvez proposer, dans la même fonction, un nombre d'heures de travail plus élevé sur base hebdomadaire.

Votre travailleur dispose de toutes les qualifications nécessaires et il est question d'une période d'au moins un mois ? Alors, vous êtes tenu(e) de proposer ces heures supplémentaires en priorité à ce travailleur.

Heures supplémentaires en période de coronavirus

Dans les secteurs critiques, des heures supplémentaires volontaires peuvent être prestées en plus ce trimestre. D’autres employeurs font appel à du personnel supplémentaire. Il est possible que vos travailleurs à temps partiel aussi prestent déjà d’office des heures supplémentaires.

Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas de vérifier si vous avez des travailleurs à temps partiel qui avaient déjà demandé antérieurement par écrit la permission de prester des heures en plus. Dans ce cas, vous êtes en effet tenu(e) de leur proposer, à eux en premier, toutes les heures supplémentaires qui se libèrent pour une période prolongée au sein de leur fonction, s’ils sont bien évidemment aptes pour cet ensemble de tâches et que leur durée hebdomadaire de travail augmente en conséquence pendant au moins un mois.

La règle de priorité s’applique naturellement aussi aux nouveaux postes vacants (temporaires) à temps plein. Vous pouvez alors adapter temporairement l’actuel contrat de travail à temps partiel ou conclure un nouveau contrat de travail.

Cotisation de responsabilisation

Le non-respect de cette règle ne reste pas impuni. Vous risquez ainsi de payer pour certains travailleurs une cotisation de responsabilisation supplémentaire. Il s’agit de travailleurs à temps partiel qui travaillent involontairement à temps partiel et perçoivent, outre leur salaire, une allocation de garantie de revenus (AGR). Ces travailleurs étaient de toute façon tenus de faire la demande écrite pour plus d'heures.

Indépendamment du statut de votre travailleur à temps partiel, vous risquez toujours aussi des sanctions administratives ou pénales si vous ne répondez pas positivement à la demande écrite d’entrer en considération en priorité pour une fonction à temps plein.

Optimisez votre politique du personnel

Le coronavirus a bouleversé votre organisation de travail ? Examinez votre politique RH. Vous souhaitez un complément d'information ? Consultez le Guide social dans Juricible.

Partagez cet article

Leen Smeets_acerta

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

Articles liés

Employeurs

Quels changements pour les employeurs en avril 2024 ?

28 mars 2024
Miet Vanhegen

La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.

En savoir plus
Employeurs

Comment gérer le licenciement collectif en tant qu’entreprise ?

20 mars 2024
Glenn van Oevelen

licenciement collectif

En savoir plus
Employeurs

Certificat médical : à quoi prêter attention en tant qu’employeur

08 mars 2024
Miet Vanhegen

Quand un certificat médical n’est-il pas valable ? Le certificat médical va de pair avec certaines obligations. Ainsi, il doit être fourni par votre travailleur dans un délai imparti et il doit contenir un certain nombre d’éléments essentiels.

En savoir plus