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Du travail supplémentaire ? N'oubliez pas le droit prioritaire

29 mai 2020 Leen Smeets Employeurs

Le coronavirus a une emprise sur le marché du travail. Alors que certaines entreprises et certains secteurs sont partiellement ou totalement à l’arrêt, d’autres ne savent pas par où commencer. Vos travailleurs doivent régulièrement travailler plus actuellement ? Ou vous allez même jusqu’à embaucher de nouvelles personnes ? Dans ce cas, tenez compte des droits de certains travailleurs à temps partiel.

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Règle de priorité : de quoi s’agit-il ?

Tout travailleur à temps partiel peut demander par écrit d’avoir priorité si vous pouvez proposer, dans la même fonction, un nombre d'heures de travail plus élevé sur base hebdomadaire.

Votre travailleur dispose de toutes les qualifications nécessaires et il est question d'une période d'au moins un mois ? Alors, vous êtes tenu(e) de proposer ces heures supplémentaires en priorité à ce travailleur.

Heures supplémentaires en période de coronavirus

Dans les secteurs critiques, des heures supplémentaires volontaires peuvent être prestées en plus ce trimestre. D’autres employeurs font appel à du personnel supplémentaire. Il est possible que vos travailleurs à temps partiel aussi prestent déjà d’office des heures supplémentaires.

Quoi qu’il en soit, n’oubliez pas de vérifier si vous avez des travailleurs à temps partiel qui avaient déjà demandé antérieurement par écrit la permission de prester des heures en plus. Dans ce cas, vous êtes en effet tenu(e) de leur proposer, à eux en premier, toutes les heures supplémentaires qui se libèrent pour une période prolongée au sein de leur fonction, s’ils sont bien évidemment aptes pour cet ensemble de tâches et que leur durée hebdomadaire de travail augmente en conséquence pendant au moins un mois.

La règle de priorité s’applique naturellement aussi aux nouveaux postes vacants (temporaires) à temps plein. Vous pouvez alors adapter temporairement l’actuel contrat de travail à temps partiel ou conclure un nouveau contrat de travail.

Cotisation de responsabilisation

Le non-respect de cette règle ne reste pas impuni. Vous risquez ainsi de payer pour certains travailleurs une cotisation de responsabilisation supplémentaire. Il s’agit de travailleurs à temps partiel qui travaillent involontairement à temps partiel et perçoivent, outre leur salaire, une allocation de garantie de revenus (AGR). Ces travailleurs étaient de toute façon tenus de faire la demande écrite pour plus d'heures.

Indépendamment du statut de votre travailleur à temps partiel, vous risquez toujours aussi des sanctions administratives ou pénales si vous ne répondez pas positivement à la demande écrite d’entrer en considération en priorité pour une fonction à temps plein.

Optimisez votre politique du personnel

Le coronavirus a bouleversé votre organisation de travail ? Examinez votre politique RH. Vous souhaitez un complément d'information ? Consultez le Guide social dans Juricible.

Plan de relance Juricible

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Leen Smeets

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

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