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Écoles en code orange, classe en quarantaine ou enfant testé positif : quelles solutions pour les travailleurs ?

10 septembre 2020 Amandine Boseret Employeurs

La rentrée des classes tant attendue par les élèves (et leurs parents) est arrivée. Cependant, cette rentrée amène aussi son lot d’incertitudes pour les employeurs et leurs travailleurs. L’école à temps plein ne sera pas une évidence toute l’année. Comment s’adapter à cette nouvelle situation ? Que faire si l’école passe en code orange ou si l’enfant d’un travailleur est testé positif, et/ou sa classe est mise en quarantaine ? Acerta résume ici les solutions envisageables pour une bonne organisation du travail.

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L’école passe en code orange

Après les destinations de vacances cet été, ce sont les écoles qui sont sujettes à un code couleurs en cette rentrée des classes. Si les écoles étaient toutes en code jaune lors des premiers jours de septembre, certaines sont déjà passées en code orange. Cela signifie que les élèves, à partir de la troisième secondaire, passent à un enseignement hybride : mi-temps en présentiel et mi-temps à domicile.

Cette mesure ne concerne donc que des élèves du secondaire qui nécessitent peut-être un peu moins d’attention. Cependant, que faire si votre travailleur décide de rester avec son enfant pour vérifier qu’il suit les cours électroniques et effectue bien ses devoirs ?

Si le travailleur est en mesure d’exécuter son travail à domicile, le télétravail occasionnel est une option. Le travailleur effectuera ainsi son travail à domicile tout en gardant un œil sur la scolarité de ses (grands) enfants. Le passage de l’école en code orange n’est néanmoins pas une raison suffisante pour que votre travailleur impose son télétravail. Il s’agit d’une décision à prendre de commun accord entre l’employeur et le travailleur.

Si le télétravail n’est pas envisageable et que le travailleur veut demeurer à domicile, d’autres pistes devront être explorées :

  • Le congé pour raisons impérieuses est un congé en principe non rémunéré afin de régler un problème familial ou social à caractère urgent et impérieux. L’avantage est qu’il peut être envisagé pour « dépanner » une situation immédiate (par exemple une école annoncée en orange le dimanche et l’élève doit rester à la maison le lundi). Il n’offre cependant pas de solution structurelle durable.
  • Le congé payé peut également être envisagé pour autant que le travailleur dispose encore de jours de congé, à prendre de commun accord avec l’employeur.
  • Si le travailleur ne dispose plus de jours de congé, il peut également solliciter un congé sans solde auprès de son employeur.
  • Employeur et travailleur peuvent se mettre d’accord pour réduire temporairement l’horaire du travailleur. Les deux parties doivent alors signer un avenant au contrat de travail actant cette réduction temporaire ainsi que ses modalités. Attention, la réduction du temps de travail mise en place dans le cadre des mesures liées à la crise du coronavirus ne peut être envisagée que pour les entreprises en difficultés et non pour la convenance du travailleur.

Attention : s’agissant de garder des enfants de plus de 12 ans, le crédit temps ou le congé parental (qu’il soit corona ou non) ne sont pas envisageables dans ces circonstances.

L’enfant du travailleur est en quarantaine

Un enfant testé positif doit obligatoirement rester en quarantaine. Dans certaines situations, si plusieurs élèves d'une même classe sont testés positifs, la classe entière est fermée et l’ensemble des élèves mis en quarantaine.

Quelles solutions pour le travailleur dont l’enfant est en quarantaine ?

Si le parent doit lui aussi rester en quarantaine, il y a deux options :

  • Si son travail peut être exécuté à domicile, le télétravail sera imposé pendant toute la durée de la quarantaine.
  • Si le télétravail n’est pas envisageable, le travailleur doit se munir d’un certificat de quarantaine fourni par son médecin traitant. Ce certificat doit être soumis à l’employeur qui mettra le travailleur en chômage temporaire pour force majeure liée au coronavirus.

Si le parent ne doit pas être mis en quarantaine, il doit trouver d’autres solutions pour s’occuper de son enfant en quarantaine :

  • Le congé parental pour s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans ou le crédit temps pour s’occuper d’un enfant de moins de 8 ans sont envisageables. Cependant, ces interruptions de carrière doivent en principe se demander plusieurs mois à l’avance auprès de son employeur, sauf accord contraire explicite. Il faudra donc obligatoirement que cette interruption de carrière fasse l’objet d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.

Attention, le congé parental corona ne sera plus possible après le 30 septembre.

  • Le congé pour raisons impérieuses non rémunéré est envisageable, mais uniquement dans l’urgence, pour les premiers jours.
  • Le travailleur peut placer des congés payés ou un congé sans solde si nécessaire.
  • Une réduction temporaire du temps de travail par un avenant au contrat de travail est ici aussi envisageable.

Attention cependant : le travailleur n’étant lui-même pas en quarantaine, il ne pourra pas être mis en chômage temporaire.

 

Pour en savoir plus sur les implications de ce code couleurs pour les écoles et les mesures à respecter en cas de maladie d’un enfant, consultez le document officiel de Sciensano.

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Amandine Boseret

Écrit par Amandine Boseret

Conseillère juridique chez Acerta

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