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Élections sociales 2020 : protection des candidats

07 janvier 2021 Clara D'hollander Employeurs

Ces élections sont désormais définitivement derrière nous. Qu’en est-il de la durée de protection des élus et de leurs éventuels suppléants ? Et quid des travailleurs qui se sont portés candidats, mais qui n’ont pas été élus ? Voici un récapitulatif des règles en la matière.

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À qui s’adresse la protection particulière contre le licenciement ?

Pour savoir quels sont les travailleurs qui bénéficient de cette protection spéciale contre le licenciement, nous examinons les personnes qui figuraient sur la liste définitive des candidats.

En principe, aucune distinction n’est faite entre les élus, les suppléants et les candidats non élus. Tout travailleur qui se porte candidat bénéficie de quatre ans de protection contre le licenciement. Cette période prend fin à la date de la désignation des délégués nouvellement élus lors des prochaines élections. La durée de protection est uniquement raccourcie si un candidat n’est pas élu lors de deux élections consécutives. Elle passe alors de quatre à deux ans. Le travailleur concerné bénéficie de cette protection jusqu’à deux ans après l’affichage des résultats des élections (jour Y+2).

Voici un aperçu pour vous aider à déterminer la durée de protection :

Les candidats ne peuvent être licenciés que pour un motif grave préalablement reconnu par le tribunal du travail ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement reconnues par la commission paritaire compétente. À défaut de telles raisons, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat de travail de ces travailleurs.

Quelles sont les sanctions encourues en cas de licenciement irrégulier ?

Si vous décidez malgré tout de licencier un travailleur protégé (pour un autre motif qu’un motif grave, économique ou technique, ou sans avoir reçu l’approbation préalable), il peut demander sa réinsertion. Les sanctions encourues dépendent de cette demande de réinsertion.

  • Si le travailleur licencié ne demande pas cette réinsertion, vous êtes automatiquement redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à :
    • Deux années s’il a moins de dix ans d’ancienneté dans l’entreprise ;
    • Trois années s’il comptabilise entre dix et dix-neuf années de service dans l’entreprise ;
    • Quatre années s’il en compte vingt ou plus.
  • Si le travailleur licencié demande sa réinsertion, mais que vous ne l’acceptez pas dans le délai préétabli, vous êtes tenu de lui verser l’indemnité forfaitaire susmentionnée. Vous devez, en outre, payer une indemnité variable équivalente au salaire jusqu’à la fin du mandat pour lequel votre travailleur a introduit sa candidature.

Si vous acceptez la réinsertion de votre travailleur licencié (qui en a fait la demande), vous n’êtes redevable d’aucune indemnité de protection. Vous devrez néanmoins lui verser le salaire éventuellement perdu.

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Écrit par Clara D'hollander

Conseillère juridique Acerta

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