Ces élections sont désormais définitivement derrière nous. Qu’en est-il de la durée de protection des élus et de leurs éventuels suppléants ? Et quid des travailleurs qui se sont portés candidats, mais qui n’ont pas été élus ? Voici un récapitulatif des règles en la matière.
Pour savoir quels sont les travailleurs qui bénéficient de cette protection spéciale contre le licenciement, nous examinons les personnes qui figuraient sur la liste définitive des candidats.
En principe, aucune distinction n’est faite entre les élus, les suppléants et les candidats non élus. Tout travailleur qui se porte candidat bénéficie de quatre ans de protection contre le licenciement. Cette période prend fin à la date de la désignation des délégués nouvellement élus lors des prochaines élections. La durée de protection est uniquement raccourcie si un candidat n’est pas élu lors de deux élections consécutives. Elle passe alors de quatre à deux ans. Le travailleur concerné bénéficie de cette protection jusqu’à deux ans après l’affichage des résultats des élections (jour Y+2).
Voici un aperçu pour vous aider à déterminer la durée de protection :
Les candidats ne peuvent être licenciés que pour un motif grave préalablement reconnu par le tribunal du travail ou pour des raisons économiques ou techniques préalablement reconnues par la commission paritaire compétente. À défaut de telles raisons, vous ne pouvez pas mettre fin au contrat de travail de ces travailleurs.
Si vous décidez malgré tout de licencier un travailleur protégé (pour un autre motif qu’un motif grave, économique ou technique, ou sans avoir reçu l’approbation préalable), il peut demander sa réinsertion. Les sanctions encourues dépendent de cette demande de réinsertion.
Si vous acceptez la réinsertion de votre travailleur licencié (qui en a fait la demande), vous n’êtes redevable d’aucune indemnité de protection. Vous devrez néanmoins lui verser le salaire éventuellement perdu.
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