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Élections sociales 2020 : reprise de la période occulte

13 août 2020 Emmily Clerckx Employeurs

L’impact important du coronavirus sur 2020 n’est plus à démontrer. Les élections sociales n’ont pas non plus été épargnées. Si elles étaient prévues pour mai 2020, il a récemment été confirmé que la période d’élection se déroulerait désormais du 16 au 29 novembre. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie pour la protection de vos travailleurs ? Qu’en est-il des éventuels remplaçants des candidats qui se présentent ? Quid de la période occulte ?

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Reprise de la période occulte à partir de la mi-août

Pour les entreprises organisant des élections sociales cette année, la période occulte a commencé en janvier 2020 et s’est terminée en mars 2020. Depuis ce moment, vous connaissez les candidats et savez qui bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement. Dans certains cas, les syndicats peuvent remplacer certains candidats :

  • Si une plainte a été introduite contre un candidat présent sur la liste des candidats (procédure de X+40 à X+76) ;
  • Dans certains autres cas, sans qu’une plainte n’ait été introduite contre un candidat (procédure de X+40 à X+76) ;
    • Si une personne sur la liste des candidats décède ;
    • Si un candidat démissionne de l’entreprise en question ;
    • Si un candidat démissionne du syndicat qui l’a présenté ;
    • Si la catégorie à laquelle un candidat appartient change ;
    • Si un candidat retire sa candidature au plus tard à X+47.

Vous n’êtes donc absolument certain(e) de qui se trouve sur la liste définitive qu’au jour X+77. Dans la pratique, c’est à ce moment que prend fin de la période occulte.

La nouvelle période d’élections est fixée

Maintenant que la nouvelle période d’élections est fixée, le début de cette nouvelle période occulte est clair. Votre nouvelle date d’élections détermine en effet quand la période occulte débute et se termine. Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez voir quand la période occulte recommence à courir pour vous.

Bien que le remplacement de candidats soit uniquement possible dans les cas susmentionnés, il est crucial de prêter attention aux licenciements pendant cette période. Un travailleur licencié qui s’avère figurer sur la liste de candidats comme remplaçant bénéficie de la même protection contre le licenciement que les autres candidats. Le licenciement d'un remplaçant pendant la période occulte peut donc avoir de graves conséquences.

Ancienne date d’élections Nouvelle date d’élections Début de la période occulte
11 mai 2020 16 novembre 2020 18 août 2020
12 mai 2020 17 novembre 2020 19 août 2020
13 mai 2020 18 novembre 2020 20 août 2020
14 mai 2020 19 novembre 2020 21 août 2020
15 mai 2020 20 novembre 2020 22 août 2020
16 mai 2020 21 novembre 2020 23 août 2020
17 mai 2020 22 novembre 2020 24 août 2020
18 mai 2020 23 novembre 2020 25 août 2020
19 mai 2020 24 novembre 2020 26 août 2020
20 mai 2020 25 novembre 2020 27 août 2020
21 mai 2020 26 novembre 2020 28 août 2020
22 mai 2020 27 novembre 2020 29 août 2020
23 mai 2020 28 novembre 2020 30 août 2020
24 mai 2020 29 novembre 2020 31 août 2020

 

*Si vous prévoyez plusieurs jours d’élections, vous devez regarder le premier jour d’élections pour déterminer le début de la période occulte.

Protection des travailleurs contre le licenciement

À ce moment, les travailleurs suivants jouissent de la protection contre le licenciement :

  • Les travailleurs qui se sont portés candidats aux élections sociales de 2020 ;
  • Les travailleurs élus (effectifs ou suppléants) aux élections sociales de 2016 ;
  • Les non-élus pour la première fois aux élections sociales de 2016.

Vous connaissez les noms des candidats actuellement protégés et à combien ils s’élèvent. Le nombre de travailleurs protégés ne peut plus augmenter, seulement baisser. C’est le cas notamment lorsqu’aucun remplacement n’est trouvé pour un candidat qui tombe. Notez toutefois que dès que la période occulte reprend, il vaut mieux à nouveau être prudent(e) avec les licenciements. Dans cette période, une incertitude règne en effet à nouveau sur l’identité des travailleurs protégés.

Vos travailleurs protégés peuvent uniquement être licenciés pour motif grave ou raisons techniques ou économiques connues au préalable du Tribunal du travail ou de la commission paritaire compétente respectivement. Si vous effectuez un licenciement non basé sur l’une de ces raisons et pour lequel vous n’avez pas reçu une approbation préalable, vous serez soumis au paiement d'une indemnité qui peut parfois monter jusqu’à 8 ans de salaire.

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Élections sociales 2020

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Écrit par Emmily Clerckx

Juridisch adviseur Kenniscentrum

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