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Élections sociales : thèmes d’actualité

18 février 2019 Employeurs

Les élections sociales de 2020 approchent et bien que de nombreux employeurs ne s’en soucient guère pour l’instant, certains sujets peuvent déjà être abordés aujourd’hui. Savez-vous par exemple comment vous devez déterminer la composition de l’unité technique d’exploitation ? Ou de quelle manière vous devez calculer le nombre moyen de « collaborateurs habituels » ? La protection contre le licenciement pendant la période occulte est un autre thème d’actualité dont il est préférable que vous soyez informé. Les élections sociales deviendront plus vite que vous ne le pensez le sujet de conversation des réunions avec les représentants syndicaux.

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L’unité technique d’exploitation : le concept le plus important dans la procédure

Si vous en doutiez encore, fonder différentes entités juridiques qui restent toutes sous les 50 travailleurs (habituellement et en moyenne) n’a absolument aucun sens. En cas de discussion, ce sont de toute façon les critères économiques et sociaux qui sont pris en compte pour déterminer les entités juridiques qui doivent être prises ensemble pour former une ou plusieurs UTE. Les critères économiques peuvent être les suivants : « Les différentes entités juridiques ont-elles des actionnaires communs ? Ont-elles une même enseigne ? Sont-elles dépendantes du pouvoir de décision sur certains points ? ». Les critères sociaux peuvent être les suivants : « Existe-t-il un service RH qui assiste les différentes entités juridiques en cas de questions ? Une politique salariale commune est-elle appliquée ? Des fêtes du personnel communes sont-elles organisées ? »    
Impressionné par tout cela ? Pas d’inquiétude, la composition de l’UTE n’est pas toujours aussi complexe. Votre entreprise n’a pas de maison-mère, de filiale ou d’entreprise sœur et l’« occupation moyenne habituelle » compte 50, voire éventuellement 100 travailleurs ? Alors, l’entité juridique coïncide tout simplement avec l’unité technique d’exploitation.

Flirter avec la limite

Nous avons déjà abordé l’« occupation moyenne habituelle » où les limites sont de 50 pour le Comité pour la prévention et la protection au travail et de 100 pour le Conseil d’entreprise. Flirtez-vous avez la limite de 50 ou 100 travailleurs ? Alors, il est crucial de savoir comment calculer ces chiffres. La règle d’or est que chaque personne avec une déclaration Dimona est comptabilisée, donc les étudiants jobistes aussi. Nous parlons d’une moyenne, car il s’agit ici d’un calcul de la période d’occupation moyenne pendant la période de référence. La notion d’« habituelle » est étalonnée au moyen du flux normal au sein de l’entreprise.

Les pièges de la période occulte

Vous souhaitez mettre un terme à la collaboration avec un de vos collaborateurs ? Il est préférable de le faire avant la période occulte. Durant cette période, vous ignorez en effet qui sont les candidats aux élections sociales. Tous les candidats sont protégés contre le licenciement pendant les 65 jours qui précèdent l’annonce des candidats et durant toute la période des élections qui, au cas où il s’agit d’un candidat élu, court jusqu’au début de la prochaine installation des organes. Cela implique-t-il qu’il est totalement exclu que vous licenciiez un collaborateur ? Non, bien entendu. Si vous introduisez au préalable une demande auprès de la commission paritaire pour licencier une personne pour un motif économique ou financier et que vous en recevez l’autorisation, il n’y a pas de problème. Une autre possibilité est un licenciement pour motif grave, mais il doit être amené devant le Tribunal du travail.

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