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Emploi international en France : lignes directrices en période de coronavirus

25 mars 2020 Frédéric Hespel Employeurs

Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas de la France est abordé ci-dessous.

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France

Est-il question de lockdown ?

Oui. Les déplacements sur le territoire français sont interdits depuis début mars 2020, sauf pour des déplacements professionnels nécessaires, l’alimentation ou des raisons médicales. Ce régime est comparable à celui en vigueur en Belgique.

Les déplacements professionnels nécessaires doivent être attestés par l’employeur et le travailleur doit avoir cette déclaration sur lui. Si votre travailleur doit traverser la frontière franco-belge, il doit également disposer d'une attestation (belge).

A partir du 11 mai 2020, la stratégie de sortie, dite de "déconfinement", commencera en France. La France sera divisée en zones vertes, jaunes et rouges ; les mesures d'assouplissement seront différentes par zone.

Le télétravail reste la norme dans la mesure du possible. Les entreprises doivent prendre des mesures préventives et les communiquer clairement au personnel au moyen du "Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels" (DUERP) dont tout employeur ayant des travailleurs français doit disposer.

Les déplacements sont à nouveau possibles sans attestation, à condition que le déplacement ne dépasse pas un rayon de 100 km du domicile. Les déplacements en dehors du "département" ou supérieurs à 100 km doivent être attestés par un nouveau modèle. Seules les raisons familiales, professionnelles ou impérieuses seront acceptées.

Fermeture des écoles et des crèches

Pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans, un parent peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une absence (maladie) payée.

A partir du 11 mai 2020, les écoles et crèches vont rouvrir progressivement, en respectant les mesures de sécurité.

Quid si les travailleurs ne peuvent plus travailler pour des raisons économiques ?

L’employeur peut, sous certaines conditions, recourir à un régime de chômage temporaire.

Les employeurs – même s’ils n’ont pas de siège en France - doivent payer 70 % du salaire brut au travailleur et demander ensuite une indemnité aux autorités françaises. Pour le remboursement, un numéro de compte bancaire français est exigé.

De plus, le législateur français a pris un certain nombre de mesures permettant à l’employeur d’obliger le travailleur à prendre jusque 6 jours de congés (payés) ou 10 jours de repos (« jours de repos » en cas d’arrangement « forfait jours », « repos compensatoire » en tant que récupération d’heures supplémentaires, repos supplémentaire en tant que compensation pour du travail de nuit,…). Cela ne peut jamais avoir pour conséquence que le compteur d’absentéisme du travailleur soit en négatif.

Quelles autres mesures de soutien ont été prises pour les employeurs ?

Les principales mesures à cet égard sont les suivantes :

  • Report de paiement cotisations sociales pour une durée max. de 3 mois ;
  • Report de paiement des impôts directs sur demande motivée ;
  • Toutefois, pas de report de paiement de la TVA ;
  • Une intervention financière de 1.500 euros ou plus pour, entre autres, les micro-entreprises (TPE) et les professions libérales qui doivent fermer pour raisons sanitaires (Horeca, tourisme) ou dont le chiffre d’affaires baisse de 70% par rapport à la même période en 2019.
  • Assouplissement des conditions d’octroi de la « prime exceptionnelle d’achat » aux travailleurs.

 

Curieux de connaître la situation aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et en Allemagne ? Consultez ces articles :

Remarques :

Veuillez noter que certaines des interventions ci-dessus ne sont peut-être pas d'application pour les employeurs belges sans établissement local dans cet autre pays (p. ex. employeurs avec uniquement des représentants commerciaux à l'étranger).

Les informations ci-dessus ont été établies sur la base de l’état actuel des mesures (de soutien) locales auxquelles des modifications peuvent être apportées à tout moment.

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Écrit par Frédéric Hespel

Senior consultant Tax & international chez Acerta

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