Le monde entier est concerné par le COVID-19. Vous employez des travailleurs dans nos pays voisins ? Dans ce cas, vous vous posez sans aucun doute de nombreuses questions. L'épidémie influence fortement l’emploi international. Christophe Hameeuw, Managing Legal Consultant, explique dans quatre articles les lignes directrices pour les Pays-Bas, la France, l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg. Le cas de la France est abordé ci-dessous.
Oui. Les déplacements sur le territoire français sont interdits depuis début mars 2020, sauf pour des déplacements professionnels nécessaires, l’alimentation ou des raisons médicales. Ce régime est comparable à celui en vigueur en Belgique.
Les déplacements professionnels nécessaires doivent être attestés par l’employeur et le travailleur doit avoir cette déclaration sur lui. Si votre travailleur doit traverser la frontière franco-belge, il doit également disposer d'une attestation (belge).
A partir du 11 mai 2020, la stratégie de sortie, dite de "déconfinement", commencera en France. La France sera divisée en zones vertes, jaunes et rouges ; les mesures d'assouplissement seront différentes par zone.
Le télétravail reste la norme dans la mesure du possible. Les entreprises doivent prendre des mesures préventives et les communiquer clairement au personnel au moyen du "Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels" (DUERP) dont tout employeur ayant des travailleurs français doit disposer.
Les déplacements sont à nouveau possibles sans attestation, à condition que le déplacement ne dépasse pas un rayon de 100 km du domicile. Les déplacements en dehors du "département" ou supérieurs à 100 km doivent être attestés par un nouveau modèle. Seules les raisons familiales, professionnelles ou impérieuses seront acceptées.
Depuis le 10 juillet l’état d’urgence sanitaire a pris fin. Les déplacement sont à nouveau possible sans attestation. Par contre, la classification en zone verte, jaune et rouge est maintenue ; localement des restrictions plus sévères peuvent s’appliquer. Le gouvernement se penche sur l’obligation du port du masque, à partir de septembre, au bureau lorsqu’on ne dispose pas de bureau individuel. Les personnes rentrant de zones à risque sont encouragés à passer une période de deux semaines en quarantaine à domicile.
A partir de vendredi 30 octobre 2020, le reconfinement en France sera un fait, pour au moins 1 mois.
L’horeva et tous les magasins non-essentiels devront fermer les portes, les déplacements non-essentiels seront interdits et le télétravail sera à nouveau généralisé. Les écoles et les sociétés resterons néanmoins ouverts.
Les français ne pourront quitter leur domicile unqiuement pour des raisons professionnelles, pour faire des achats, pour une urgence médicale ou pour une promenade (dans les environs de leur habitation). Ils devront à nouveau disposer d’une attestation à ces fins. Tous les rassemblements, privés et publics, sont interdits à partir de cette date.
Pour la garde d’un enfant de moins de 16 ans, un parent peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une absence (maladie) payée.
A partir du 11 mai 2020, les écoles et crèches vont rouvrir progressivement, en respectant les mesures de sécurité.
L’employeur peut, sous certaines conditions, recourir à un régime de chômage temporaire.
Les employeurs – même s’ils n’ont pas de siège en France - doivent payer 70 % du salaire brut au travailleur et demander ensuite une indemnité aux autorités françaises. Pour le remboursement, un numéro de compte bancaire français est exigé.
Le régime d’activité partielle pour cause du coronavirus a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, pour les demandes à partir du 1er juillet (renouvellement ou nouvelle demande), l’employeur doit prendre des engagements supplémentaires (interdiction de licenciement, plan de reprise économique, formation des travailleurs en activité partielle, etc.). A partir du 1er janvier 2021, le régime d’activité partielle spécifique pour motif de COVID-19 disparaîtra. Par contre, les employeurs pourront encore faire appel au régime d’activité partielle de longue durée sous certaines conditions.
De plus, le législateur français a pris un certain nombre de mesures permettant à l’employeur d’obliger le travailleur à prendre jusque 6 jours de congés (payés) ou 10 jours de repos (« jours de repos » en cas d’arrangement « forfait jours », « repos compensatoire » en tant que récupération d’heures supplémentaires, repos supplémentaire en tant que compensation pour du travail de nuit,…). Cela ne peut jamais avoir pour conséquence que le compteur d’absentéisme du travailleur soit en négatif.
Les principales mesures à cet égard sont les suivantes :
Curieux de connaître la situation aux Pays-Bas, au Grand-Duché de Luxembourg et en Allemagne ? Consultez ces articles :
Remarques :
Veuillez noter que certaines des interventions ci-dessus ne sont peut-être pas d'application pour les employeurs belges sans établissement local dans cet autre pays (p. ex. employeurs avec uniquement des représentants commerciaux à l'étranger).
Les informations ci-dessus ont été établies sur la base de l’état actuel des mesures (de soutien) locales auxquelles des modifications peuvent être apportées à tout moment.
Les consultants d'Acerta International vous assisteront avec toute leur expertise.
Vous voulez des réponses à toutes vos questions sur le coronavirus, y compris sur l'emploi en Belgique ? Consultez notre QFP pour avoir un aperçu de toutes les questions fréquemment posées par les employeurs.
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