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Employeurs : tenez compte de ces changements en avril

01 avril 2020 Leen Smeets Employeurs

Le monde semble parfois s’arrêter pendant cette crise du coronavirus, mais rien n’est moins vrai. Ces dernières semaines, de nombreuses mesures ont été introduites pour lutter contre la propagation du coronavirus. Des mesures sur lesquelles les autorités se prononcent rapidement et fermement. Le mois d’avril apporte également des changements sociojuridiques. Sur ce blog, nous vous offrons un récapitulatif des principaux changements.

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Report des élections sociales

Les partenaires sociaux ont décidé de reporter les élections sociales en raison de la crise du coronavirus. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Les procédures en cours sont totalement et temporairement suspendues à partir du jour X+36. De ce fait, l’affichage des listes de candidats a également été reporté à cet automne.

Quand les élections sociales auront-elles lieu ? Cela n’est pas encore tout à fait fixé, mais le but est de déplacer les élections à la période du 16 au 29 novembre 2020.

Prolongation des mesures en lien avec le coronavirus

Les autorités ont imposé diverses mesures à la société pour lutter contre la propagation du coronavirus. Dans l’intervalle, ces mesures ont déjà été prolongées jusqu’au 19 avril, avec la possibilité d’être prorogées de deux semaines supplémentaires par la suite.

Développement de la prime d’encouragement flamande

La prime d’encouragement flamande est une mesure d’aide existante. Dans l’intervalle, les conditions ont toutefois été temporairement étendues (du 1er avril au 30 juin) aux travailleurs employés dans des entreprises en difficulté en raison de la crise du coronavirus et qui ont donc réduit leur durée de travail

Modification des frais de séjour pour les voyages professionnels

L’indice-pivot a été dépassé. De ce fait, les montants forfaitaires exonérés d’impôts que l’administration fiscale accepte pour le remboursement des frais de séjour pour les voyages professionnels en Belgique changent. 

Ces forfaits compensent les petits frais encourus par le travailleur sur la route, par exemple la différence entre le prix d’un repas au restaurant et celui d’un repas préparé à la maison. Ces forfaits s’appliquent aux fonctionnaires fédéraux, mais le fisc accepte que les employeurs du secteur privé utilisent aussi ces montants. Ils doivent bien sûr respecter les mêmes conditions que le secteur public.

Les montants suivants sont d’application à partir du 1er avril 2020 :

  • Frais de logement : 130,57 € par nuit
  • Frais de repas : 17,41 par jour
  • Fonctions itinérantes : max. 16 x 17,41 € par mois dans le cas de prestations à temps plein

L’ONSS accepte également des indemnités forfaitaires pour les voyages professionnels nationaux. Les montants sont toutefois moins élevés et l’ONSS fixe des conditions quelque peu différentes. Il convient donc de faire attention.

Des informations claires et concises durant cette épidémie de coronavirus

Durant cette crise du coronavirus, chaque employeur doit chercher ce qui peut être fait et quelles sont les solutions possibles. Nous avons pleinement approfondi les sujets les plus abordés dans des webinaires distincts.

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Leen Smeets

Écrit par Leen Smeets

Leen Smeets est conseillère juridique au Centre de connaissances d’Acerta. Elle est spécialisée dans, entre autres, le temps de travail, la flexibilité et la réglementation du travail.

 

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